Accident de travail et droit chômage

Publié le 20/05/2024 Vu 808 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/05/2024 12:45

Bonjour,

voilà en juillet 2016 lors d'un emploi en CDD j'ai était victime d'un accident de travail, mon CDD lui à pris fin en décembre 2016

quand a mon AT lui une première consolidation octobre 2018 avec inscription chez pôle emploi sans soucis j'ai eu droit a mes indemnité de chômage

mais malheureusement en janvier 2019 je doit a nouveau être opéré pour des complication donc je suis placé en rechute d'accident de travail avec en prime une nouvelle opération en 2021 et la début mai on me consolide a nouveau

donc je me réinscris à pole emploi mais la on me dit que j'ai perdu mes droit au chômage car je ne me suis pas inscrit dans les 12 mois a la fin du CDD j'ai beau leur dire que j'était en accident de travail et que de ce fait je ne pouvais pas et que l'on m'avais refuser l'inscription rien a faire

pourtant j'ai vue sur des pages internet que la validité de mes indemnités journalière chômage était décalé jusqu'à ce que je soit consolidé mais en plus que l'on cotise pour le chômage en AT

donc je souhaite savoir si j'ai réellement perdu mes droit ou si ces une erreur de pôle emploi ?

s'il vous plaît merci de m'avoir lu

20/05/2024 13:35

Bonjour
Vous devriez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence France Travail, expliquant votre situation et joignant les preuves de votre incapacité à vous inscrire. Mentionnez que vous étiez en accident de travail et que cela constitue une circonstance exceptionnelle justifiant une dérogation à la règle des 12 mois.

20/05/2024 15:08

Bonjour



d'accord merci de votre réponse

par contre j'ai trouver sur internet que le fait d'être en accident de travail ou en maladie fait que la régle des 12 mois est déplacer jusqu'a la date de consolidation ou guerison

est-ce vrai ?

Superviseur

20/05/2024 18:52

Bienvenue sur LegaVox

Rien d'automatique, France Travail ne peut tenir compte d'une situation qu'elle ignore.

Proceder comme il vous l'a été conseillé me semble une bonne voie et j'ajoute que si un refus vous est opposé, vous pourrez encore transmettre ce dossier au médiateur F-T.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter