Accident du travail et faute employeur

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident du travail au mois de mars, j'étais salarié dans la fonction publique en tant que contractuel. Suite à cet accident du travail, mon employeur a décidé très gentiment de ne pas renouveler mon CDD. Suite à cette fin de CDD, je me suis renseigné auprès de la sécurité sociale afin de savoir comment l'indemnisation allait s'effectuer ( mon AT étant prolongé). Et là surprise la sécurité sociale n'était pas au courant de mon accident du travail. Je contacte mon employeur qui m'indique qu'il a bien déclaré l'accident mais qu'il y a du avoir un "bug" informatique. Je redemande à ce qu'on re transmette les papiers (j'ai du faire la demande plusieurs fois avant que cela se fasse). Par la suite la sécurité sociale a demandé à l'employeur, à moi et au témoin de répondre à un questionnaire, début juillet je reçois une lettre de la sécu indiquant que l'employeur n'avait pas renvoyé le questionnaire donc qu'il y avait une prolongation du délai d'instruction de 2 mois! Sachant que je ne touche rien depuis la fin de mon contrat du 31 mai. Je renvoi un mail demandant l'envoi du questionnaire à la sécurité sociale. Le questionnaire est enfin renvoyé mi-juillet et je reçois une lettre comme quoi mon accident du travail passera en commission mi_août. Mi août je téléphone à la sécu afin d'avoir la réponse sur mon AT et savoir quand je serai indemnisé, on m'indique que je suis bien pris en AT mais que je ne peux pas être indemnisé car l'employeur n'a pas renvoyé le document indiquant si il m'indemnisait toujours ou non ! J'ai donc du écrire une lettre à la sécu afin d'indiquer que je ne recevais plus rien de mon employeur. Aujourd'hui je suis toujours en AT, je n'ai toujours rien perçu de la sécurité sociale et je vais peut être me faire opérer suite à mon AT. Ma question est: puis-je me retourner contre mon employeur qui n'a pas fait les démarches attendues afin que je sois indemnisé correctement et puis-je me retourner contre lui car je risque d'avoir un handicap suite à cet AT?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bonne soirée

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
La Sécurité Sociale devrait au moins vous indemniser en arrêt-maladie sauf si l'employeur a demandé la subrogation des indemnités journalières auquel cas, il devrait vous verser votre salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Rapprochez vous d'un syndicat de la fonction publique dont vous dépendiez.
Tous les syndicats de la fonction publique sont très sensibilisés par le problème récurent des contractuels que l'on prend pour des bouches trous .
C'est le Tribunal Administratif qui devrait être saisi,car l'administration a fait une faute qui vous porte préjudice important.Elle doit répondre de sa négligence.
Si vous avez droit à l'aide Juridictionnelle ,montez un dossier qui vous permettra d'avoir un avocat.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Le temps que le Tribunal administratif siège et juge l'affaire si c'est un CDD de droit public, il faudrait essayer avant tout de trouver une solution et peu importe si vous avez servi de bouche trou car ce n'est pas le sujet présent et les difficultés auxquelles vous êtes affrontées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci pour vos réponses, en effet la Sécurité Sociale aurait du me payer mes indemnités depuis fin mai il y avait bien une subrogation jusque là de mon employeur. Mais celui-ci n'a pas renvoyé le document demandé par la Sécurité Sociale qui leur demandait si il me payait toujours ou non (je l'ai appris la semaine dernière). Auparavant, on m'avait indiqué que je devais attendre de savoir si j'étais pris en charge en AT ou non. J'ai donc du faire un courrier à la Sécurité Sociale indiquant que je n'étais plus payé par mon employeur.
Je vais me rapprocher d'un syndicat et voir pour l'aide Juridictionnelle.
Oui, ce serait bien que l'affaire se résolve car 3 mois sans salaire c'est difficile surtout que maintenant nous ne sommes plus 2 mais 3.

Je vous remercie pour ces informations.

Petite question quand on parle de préjudice, on peut inclure le préjudice moral?

Vous pourriez inclure le préjudice moral en soulignant la situation mais il devrait être assez limité...
Pour l'Aide Juridictionnelle, je vous propose ce dossier, vous pourriez voir aussi si l'un de vos contrats d'assurance comporte une garantie protection juridique qui couvre ce genre de litige...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour le lien. Effectivement j'ai une protection juridique qui pourrait couvrir ce litige. Je vais me renseigner de suite.

Merci encore pour toutes vos réponses.