9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,voila j ai eu un accident de travail il y a de sa 9 mois ma main ses retrouver coincer ds une machine et j ai eu l index amputer et le mageur et aureculaire broyer .suite a sa l inspecteur du travail ma comfirmer faute inexcusable de mon entreprise cause machine deffectueuse je voudrais savoir lors de mon jujement les indemniter que je pourais demende lors de mon jujjement merci a tous ....
PS.si je demende par exemple un somme de 487000 euro jai le droit ou pas
Bonjour,
Vous avez le droit de demander n'importe quel montant, mais la décision revient aux juges.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
Bonjour,
Il conviendrait de demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à la CPAM pour permettre déjà une majoration de la rente au taux maximum...
Pour demander des dommages-intérêts, il faudrait quand même les justifier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
la cpam a reconnu le faute inexcusable de l employeur .. combien de domage et interet je peux demender et le monten de la rente et il possible de toucher un penssion a vie ou pa
A mon sens, une telle demande de réparation d'un préjudice ne peut pas se traîter comme cela en sortant un chiffre et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste car il conviendra déjà de dinstinguer ce qui peut être payé directement par la Sécurité Sociale au titre de l'accident du travail et, par ailleurs, l'indemnisation complémentaire au titre de la faute inexcusable par l'employeur s'il en a également admis le principe...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci de votre reponse voila jai vu ds d autre forum de personne ds le meme cas que moi on demender 600000 euro et lautre 480000 voila ses pour sa que je pose cet question .vue que jai qun diplome de secretaire je pour plus travailler ds ma branche et vu les cequelle de ma main je pense que je pourais plus travailler apres 9 mois de reduc ma main se ferme pas pas de forece mon quinet ma dit quil il y aura plus damelioration .je pense que si je peu plus travail fo assurer met arrier quelle montant puije demender de domage interet vu la faute inexcusable merci a vous
Bonjour,
C'est bien pour cela que personnellement, je ne pratique pas ce genre d'évaluations tout à fait fantaisistes et que je vous conseillerais à nouveau de vous adresser à un avocat spécialiste et/ou à un médecin expert...
J'irais même jusqu'à dire que vous pourriez considérer que ceux qui se hasardent à de telles enchères sur les forums sont des incompétents voire des charlatans...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter