Accident de travail ou maladie

Bonjour,
J'ai eu un accident de travail fin 2012 qui m'a rendu inapte à mon poste de travail et travailleur handicapé.
Lors de mon reclassement en 2014, qui s'est très mal passé,j'ai fais un burn out.
Je n'ai pas repris le travail, j'ai été déclaré inapte à mon poste pour la 2ème fois et en invalidité par la cpam.
Après une proposition de poste que j'ai refusé pour motif géographique,mon employeur engage une procédure de licenciement. Sachant que les restrictions apparaissant sur la fiche d'aptitude concernent mon AT mais aussi ma dépression, le motif sera il l'accident où la maladie non professionnelle ?
Merci de m'éclairer

Bonjour,
Je ne comprends pas si vous avez été déclaré inapte en 2014 et déclaré à nouveau inapte une deuxième fois à moins que vous ayez été embauché par un nouvel employeur...
Après, vous parlez de restrictions mais normalement, ce n'est que dans le cadre d'une aptitude qu'il y en a...
Il faudrait donc essayer d'éclaircir la situation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai été déclaré inapte une première fois avec restrictions physique pour reclassement suite à mon AT et une seconde fois avec restrictions suite à mon burn out. Le tout sur la même fonction. Je n'ai pas été reclassé. Je n'ai pas été muté et il n'y a eu aucune modification du contrat de travail

Ce qui m'étonne c'est que vous ayez été déclaré deux fois inapte à moins que vous ayez été reclassé la première fois, mais vous dîtes que ce n'est pas le cas...
Mais de toute façon le caractère professionnel même partiellement de l'inaptitude peut être invoqué même si l'arrêt pour accident du travail a été suivi d'un arrêt maladie non professionnelle et l'on peut se référer à l'Arrêt 08-41685 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour être plus clair, mon arrêt pour dépression est intervenu alors que j'étais en formation sur le tas en vue de mon reclassement et les restrictions du médecin du travail, sur la dernière fiche d'aptitude, reprennent les restrictions dues à mon AT

Donc cela s'inscrivait dans le cadre du reclassement accepté suite à la première inaptitude et vous aviez quand même repris le travail même si c'est en formation...
Il serait préférable que le Médecin du Travail indique le caractère professionnel de la nouvelle inaptitude si c'est le cas puisque vous parlez encore d'aptitude avec restrictions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.