Accident du travail : de la même famille, puis je être témoigner

Bonjour,

Plusieurs membres de la même famille qui travaillent pour la même entreprise n'ont elles pas le droit de témoigner en cas d'accident du travail ?

Mon ami a fait constater un accident du travail mais ne s'est pas arrêté de travailler, il a juste fait constater pour obtenir des soins si complications. La MSA demande à mon ami de remplir un document dans lequel il faut indiquer s'il y a des témoins. Le seul témoin étant un membre de sa propre famille. D'après le secrétariat de l'employeur, un membre de la même famille ne peut être le témoin de l'accident. Comment peut-on faire ? Faut il mentir ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 25/10/2016

Bonjour,
Un témoin, c'est un témoin, le tout c'est d'indiquer éventuellement le lien de parenté, en revanche un faux témoin n'en est pas un et cela pourrait même constituer une fraude et/ou un délit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ajouterai que ce n'est pas à la secrétaire de décider mais aux juges. En effet, rien ne leur interdit d'auditionner le témoin, même si ce dernier est de la famille de la victime. Les juges décident ensuite s'ils tiennent comptent, ou non, de ce témoignage. Ce n'est donc pas du ressort d'une secrétaire.

Bonjour Tisuisse,
On est ici dans le cadre d'une procédure pour accident du travail, il n'y a pas de juges, mais la sécurité sociale ou ici la MSA...
C'est sur la déclaration d'accident du travail (imprimé) que l'on indique les éventuels témoins.

Et ces témoignages ne seront pas entachés d'irrégularité sous prétexte que le témoin est de la même famille que la victime.

En ce qui concerne les juges, et si la victime dépose une demande en réparation pécuniaire contre l'auteur de l'accident, ce qui reste son droit, ne serait-ce que pour obtenir une pension d'invalidité plus élevée que celle prévue par la SS ou la MSA, il y aura bien jugement, donc des juges, non ?

Au stade actuelle de la procédure, c'est à dire simple déclaration d'accident du travail, non, il n'y a pas de juges.
Autant répondre à la question posée...