Accident de travail payé seulement a 90%

Publié le 19/09/2012 Vu 1686 fois 6 Par
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19/09/2012 08:59

Bonjour

J'ai eu un accident du travail et ma société m'a payé a 90% ( convention commerce de gros ), je pensais avoir les 10% manquant de la sécurité sociale mais elle a remboursé ma société , j'ai demandé a ma DRH ( en qui j'ai aucune confiance ) la raison pour laquelle je perd 10% en accident de travail et voila sa réponse :



Il a été maintenu à 90% comme l’indique la convention. Il n’y aura de complément car la sécurité social est à hauteur de 50% et la prévoyance verse un complément qu’à compter du 61ème jour d’arrêt.

Merci d'avance Dernière modification : 19/09/2012

19/09/2012 09:24

Bonjour,
Si l'accident du travail a déjà été reconnu par la CPAM, les indemnités journalières sont à la hauteur de 60 % du salaire brut pendant les 28 premiers jours et ensuite de 80 % avec uniquement les prélèvement pour la CSG + CRDS pour 6,7 %...
Pour un éventuel complément du salaire prévu par la Convention Collective applicable, il est impossible de vous répondre sans connaître son intitulé exact à défaut de son numéro ainsi que votre ancienneté dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2012 09:45

Merci pour votre rapide réponse , donc en résumé c'est normal ?!

C'est donc une légende que l'on ne perd rien ...

19/09/2012 10:56

Si vous ne répondez pas aux précisions demandées au niveau de la Convention Collective et en plus de votre ancienneté, on ne risque pas de vous répondre complètement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2012 11:15

Ma convention collective est commerce de gros et j'ai 16 ans d'ancienneté

Merci

19/09/2012 11:26

Si l'intitulé est complet car il en existe plusieurs suivant l'acivité, vous pourriez vous référer à l'art. 53 de la Convention collective nationale de commerces de gros...
Si l'employeur vous a versé 90 % du salaire brut depuis le premier jour d'arrêt, il semble donc qu'il ait rempli ses obligations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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