Accident de travail puis maladie et inaptitude

Publié le 16/10/2017 Vu 941 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/10/2017 11:44

Bonjour à vous,

Voilà je vous explique ma situation. J'ai eu un accident du travail, j'ai été arrêtée pendant 3 ans multiples opérations, reconnaissante rqth, avec rentré At. A la fin je n'ai pu reprendre mon travail, je.ai été desuite mise en maladie ayant d'autres soucis de santé. Cet été, j'ai fait les demarches pour reprendre un poste adapté, la sécu m'a accordée l'invalidite 1, Le médecin du travail en visite de pré reprise m'a mis inapte à mon poste. Le soucis c'est que le poste propose par mon employeur ne me correspond pas. Si je refuse le poste je vais être licenciée mais ce sera pour maladie ou pour le.accident de travail ( sachant que si j'avais repris le travail desuite apres mon At j'aurais été déjà mise en inaptitude). Les conditions ne sont pas les mêmes selon professionnel ou non cest pour cela.
Merci de vos informations!!!

16/10/2017 11:53

Si la maladie que vous avez est liée au moins en partie à votre accident du travail, il y a des chances sérieuses d'application du régime de la maladie professionnelle.

16/10/2017 12:01

Merci de votre reponse. Sur mon at j'ai eu une arthrodèse lombaire ( plaque, vis et greffe), ma maladie est plusieurs nouvelles hernies ( le fait qu'on m'est bloquée a un endroit du dos à fait tout bouger) donc oui tout est lie. J'étais professeur de sport dans une association privée. C'est pour cela que je ne peux plus exercer. Merci!!!

16/10/2017 13:50

Bonjour,
C'est l'inaptitude qui doit être liée à l'accident du travail pour que son caractère professionnel soit reconnu même si entre temps il y a eu un arrêt-maladie après consolidation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/10/2017 14:26

Merci! C'est le
Medecin du travail qui doit le spécifier sur le courrier?

16/10/2017 16:06

Il vaudrait mieux en effet que le Médecin du Travail le spécifie dans l'avis d'inaptitude...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter