Accident de travail : quid acquisition des congés et primes

Question

5 messages

29/02/2016 19:31

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail.
Je voudrais savoir ce qu'il en est de l'acquisition de jours de congés pendant cet arrêt.
Et concernant les primes, qu'en est-il ? Sont-elles liées à la présence effective sur le lieu de travail ( comme pour un arrêt maladie ?)ou les choses sont-elles différentes en accident de travail ?
Cordialement, et merci de vos retours

5 messages

01/03/2016 08:01

Merci pour ces éléments !

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P.M. · Answer 1 · 29/02/2016

Bonjour,
Sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable plus favorable, vous continuez à acquérir des congés payés pendant un an lors d'un arrêt consécutif à un accident du travail...
D'autre part, ceux acquis et non pris avant sont reportés...
Un arrêt consécutif à un accident du travail est considéré comme du temps de travail effectif notamment pour l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.