Accident du travail, non reclassement, fin de contrat, mon employ

Bonsoir,
Je suis contractuelle non titulaire auprès d'une mairie, et après plusieurs contrats ... 16 en tout ... depuis fin 2005 sans interruption de travail et un accident de travail survenu il y a 3 ans et demi, mon employeur désire effectuer une fin de contrat sans me présenter à la visite médicale de reprise du médecin de travail et sans me proposer de reclassement et surtout sans document écrit ; il désire simplement, suite à ma consolidation par le médecin conseil, me faire une fin de contrat à durée déterminée en me menaçant de ne pas me payer les indemnités de chômage auxquelles j'aurai droit pendant deux ans (il semblerait que ce soit lui qui indemnise car c'est une mairie) si je ne vais pas dans son sens.
Puis-je dénoncer ces faits aux Prud'hommes ? Au début mes contrats stipulaient pour remplacement d'un salarié absent avec seulement une date de début et jusqu'à la reprise du fonctionnaire absent : est-ce un CDD ou un CDI ?
Ensuite, les contrats avaient des durées déterminées de 6 mois, ou 3 mois, ou 2 mois ...
De plus, à quelles indemnités puis-je prétendre si éventuellement je suis en position d'en obtenir : licenciement ou précarité ?
En ce qui concerne les congés payés que je n'ai pas eu depuis 3 ans du fait de l'accident de travail, puis-je prétendre à une indemnité compensatrice ? à un préavis ?
Durant l'accident de travail, mon employeur m'a convoquée plusieurs fois pour m'obliger à reprendre le travail ; il m'a même proposé un poste pour le moment où je reprendrai le travail (fin 2008) ...
Il a annulé la subrogation qu'il faisait pour moi depuis plus d'un an et m'a supprimé la prime de fin d'année depuis 2009, en avait-il le droit ?
J'aimerai avoir un avis objectif avant de signer n'importe quoi ou d'engager des poursuites injustifiées.
Je vous remercie de m'aider à régler cette affaire correctement.
Cordialement,
Kryssy Dernière modification : 12/02/2012

Bonjour,
En tout cas le Conseil de Prud'Hommes n'est pas compétent pour les CDD de droit public, c'est le Tribunal Administratif qui l'est...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Le problème est que lorsque je me suis tournée vers le syndicat on m'a gentillement répondu qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi du fait que je n'étais pas titulaire ... ! Je ne sais pas vers qui me tourner ... !
Mon employeur connaît très bien le Code mais n'a pas l'intention de l'appliquer pour mon cas ; il veut simplement se débarrasser au plus vite de moi !

Si vous faîtes allusion au Code du travail, il n'est pas non plus applicable pour un CDD de droit public...
La réponse du syndicat est tout à fait étonnante, il faudrait vous tourner vers un autre, voire un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non, je faisais allusion au Code de la Fonction Publique ; quant au syndicat, il ne représente que les titulaires et non les contractuels, dès que j'en ai fait la demande, on m'a bien répondu qu'ils n'avaient pas de solution pour moi et que seuls les prud'hommes étaient habilités ; j'ai même été convoquée par mon employeur en présence d'un représentant syndical en fin 2008 pour m'obliger à signer ces fameux contrats (je n'avais rien signé depuis fin décembre 2005 soit 3 ans ... le contrat était alors oral) et aussi pour m'inciter à reprendre mon travail, alors que j'étais en accident de travail reconnu et indemnisé par la caisse primaire...
En fait, ils auraient tous les droits, et je ne peux rien faire contre ça d'après vous ?
Quand à me tourner vers un avocat spécialiste, combien ça peut me coûter ? Je vais bientôt me retrouver sans emploi, avec une rente d'invalidité dérisoire ...

Je n'ai en tout cas jamais dit que vous ne pouviez rien faire mais un forum juridique ne peut pas se substituer à une consultation dossier en main...
Il existe des permanences gratuites d'avocat en Palais de Justice, Maison de la Justice ou autre lieu qui pourra vous être communiqué par le Barreau local, si vos ressources sont faibles, vous pourriez éventuellement avoir droit à l'Aide Juridictionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je sais bien, je suis désolée, je comprends bien et ce que vous faites est déjà beaucoup ... disons que cette situation me pèse énormément et depuis trop longtemps maintenant (3 ans et demi ...) j'aimerai reprendre une vie normale ou quasi normale, le plus tôt possible.
Je vous remercie vivement pour tous vos précieux conseils que je vais m'empresser de suivre.
Très cordialement,
Kryssy