Accident du travail et salaire incomplet

Bonjour à tous !

Je me permets de venir me renseigner auprès de vous.

J'ai été victime d'un accident du travail pendant près d'une semaine, après m'être blessé au genoux durant le travail.

Suite à cet accident, je me suis rendu chez mon médecin généraliste qui m'arrête pour une semaine complète puis, si le mal persiste, me prescrit une radio et un repos supplémentaire.
Me sentant prêt à retourner travailler, je ne souhaite pas prolonger cet arrêt et retrouve mon poste la semaine suivante.

Le mois suivant, mars 2016 tombe la paie du mois de février, mois de mon accident de travail et de mon AT.
Je découvre un manque de 250€ sur ma fiche de paie, manque dû à l'arrêt.
Me questionnant sur ce manque, je questionne la CPAM et tente de comprendre le pourquoi du comment.

Ces derniers me répondent que j'ai bien envoyé mon AT dans les temps impartis, que j'ai bien renvoyé le questionnaire complémentaire qu'ils m'ont envoyé concernant le lieu de l'accident, le mal engendré etc...
Cependant, ils m'informent que mon employeur n'a pas renvoyé ce même document, ce qui bloque mon versement d'IJS...

Mon employeur doit-il renvoyer ce document? Si oui, de quel délai dispose-t-il?

N'hésitez pas à me poser des questions si mon sujet manque de clarté ou d'informations !

Merci par avance pour votre aide et vos retours, je l'espère.

Bonne journée !
A.

Bonjour,
Sans connaître précisément de quel questionnaire il s'agit, il est difficile de vous répondre mais normalement l'employeur devrait le renvoyez sans tarder plus que le temps nécessaire pour recueillir éventuellement les informations nécessaires et les circonstances de l'accident du travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse rapide.

J'ai tenté de le chercher sur internet mais en vain, je ne retrouve la trame de cette enquête nulle part. Elle est néanmoins décrite dans ce dépliant de la CPAM comme suit :
"Vous venez de recevoir un courrier vous indiquant que
les investigations menées par votre Caisse d’Assurance
Maladie, dans le cadre d’un sinistre, sont terminées.
Cette information signifie que les questionnaires qui ont
pu être adressés aux différentes parties (employeur,
victime, témoin, première personne avertie) ont été
complétés et renvoyés à la CPAM ; si une enquête a été
diligentée, l’enquêteur assermenté a transmis à la CPAM
ses conclusions...."

Il s'agit de cette enquête transmise par voie postale qui n'a pas été remise.

Voilà plus d'un mois que ceci s'est produit et je ne trouve malheureusement pas de documentation concernant les délais maximums pour le salarié ou l'employeur, de remise de ce document.

Merci à vous & bonne soirée !

Il ne peut pas y avoir de délai maximum mais l'employeur doit faire diligence pour retourner le questionnaire rempli le plus tôt possible et vous pourriez l'interroger pour savoir ou cela en est soit par mail soit pat lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord ... C'est-à-dire qu'en l'absence de retour de l'employeur, même avec l'envoi de la LRAR, je pourrais ne jamais percevoir mes IJSS? ...

Mais il ne faut pas envisager le pire et de toute façon, cela justifierait après confirmation de la CPAM de l'absence de retour par l'employeur du questionnaire rempli d'un recours en référé devant le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonsoir,
si l'employeur est inscrit à net-enreprise,il doit faire la déclaration AT en ligne dans les 48 heures et parallélement il doit délivrer une attestation salaires pour les IJSS ;sur net entreprise tout y est .
Si non,il doit remplir le cerfa 14463*02 et envoyer les 3 volets à la CPAM du lieu du salarié en lettre AR dans les 48 heures .Il doit également remettre au salarié une feuille AT.
si pas d'attestation salaires,il faut relancer l'employeur par lettre recommandée
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Nouvelle réponse hors sujet puisqu'il ne s'agit pas de la déclaration d'accident du travail que la CPAM ne conteste pas avoir reçue mais d'un questionnaire complémentaire que l'employeur doit remplir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
J'ai donné une réponse claire .
Le questionnaire supplémentaire,n'empêche pas ,ni ne suspend le versement des IJSS.Il ne vient qu'en complément d'enquête de la part de la CPAM.
D'ailleurs,si le cerfa a bien été rempli et envoyé dans les délais,le questionnaire supplémentaire,n'est pas automatique ,cela dépend de l'appréciation de la CPAM.
C'est l'attestation de salaire qui est importante et qui déclenche le paiement des IJSS.Soit la CPAM reconnait l'AT ,soit elle conteste en remboursant sur la base maladie .Hormis les accidents de trajets,la contestation est très exceptionnelle.
La retenue sur salaire de la part de l'employeur,intervient généralement sur la paye suivant le mois concerné par l'AT,ceci afin de laisser le temps à la CPAM,soit de payer directement les IJSS au salarié concerné,soit l'employeur par subrogation( celui évite la retenue).
Dans le cas présent ,cela ne semble pas être le cas,puisque l'employeur,a retenu sur la paye du mois en cours .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Pas si claire que cela puisqu'il ne nous est pas dit que l'attestation de salaire n'a pas été transmise par l'employeur et que vous parliez inutilement de la déclaration de l'Accident du Travail que la CPAM ne conteste pas avoir reçue...
Personne n'a dit que le questionnaire est automatique mais la CPAM en l'occurrence a estimé qu'il était nécessaire d'en transmettre un au salarié ainsi qu'à l'employeur qui n'a pas renvoyé le sien rempli apparemment...
Donc si les indemnités journalières n'ont pas été réglées sur la base d'une maladie cela provient de la CPAM et vous ne l'aviez pas souligné à moins que le questionnaire porte justement sur l'attestation de salaires...
L'employeur n'a par ailleurs aucune obligation d'attendre le mois suivant pour déduire une absence surtout s'il n'a pas demandé de subrogation car il ne devrait pas un maintien du salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.