Accident du travail souci avec mon patron

Question

3 messages

15/07/2013 19:53

bonsoir
je suis en accident du travail depuis le 27 juin avec reprise pendant 3 jours donc rechute mon patron na
toujours pas envoyer mon attestation de salaire pour etre
indemnisé a la sécu on ma conseiller d'ecrire aux prud'hommes pour qu'il puissent envoyer ce papier
et que je pouvai demander des indemnité de retard car ils avaient 48h pour l'envoyer

merci de m'aider

3 messages

15/07/2013 20:57

c'est mon boulot qui a toujours pas envoyer l'attestation a la sécu pour que eux me payent et j'ai demander aujourd hui il mon pas repondu

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 15/07/2013

49353 messages

15/07/2013 20:53

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'écrire au prud'hommes mais de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé avec un timbre fiscal de 35 € éventuellement après mise en demeure de l'employeur par lettre recommandée avec AR si la CPAM ne veut pas accepter les seules feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.