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Bonjour, j'ai eu un accident de travail en mai 2019. En arrêt jusque début décembre 2019, j'ai repris en mi-temps thérapeutique mais ça n'a pas fonctionné et je suis reparti en arrêt 3 semaines après. Mon arrêt se termine demain par une inaptitude......
J'ai cumulé des congés payés la première année de mon arrêt, comme le prévois la loi mais je me pose une question.... Il est précisé que l'acquisition des congés lors d'un accident de travail ce fait pendant une année ininterrompue. Est-ce que ma reprise à mi-temps thérapeutique est inclue dans cette période ? Où est-ce que je suis reparti pour un an après ma rechute ?
Merci
Bonjour,
Normalement, comme vous n'avez pas épuisé l'année en accident de travail, la rechute vous fait acquérir de la même manière des congés payés dans cette limite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Donc si je comprend bien, j'ai de nouveau 12 mois d'acquisition de congés payés après ma rechute ? Mon employeur m'a compté ces 12 mois à partir de mon premier arrêt, en incluant ce mi-temps thérapeutique dans ma période d'arrêt. J'aimerais être sur de moi avant de réclamer quoique ce soit.
Bonjour,
Vous avez mal compris, les congés payés ne sont acquérables en cas de rechute que dans la limite totale d'un an (arrêt initial compris) mais, sans en être sûr, la période de temps partiel thérapeutique pourrait venir en plus...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok, autant pour moi.Je trouverai ça logique mais comme il y'a quelques problèmes et malfaçons dans le traitement de mon accident de travail par mon employeur, je ne laisserai rien passer.... Merci a vous
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