Arrêt longue maladie, mi-temps thérapeutique ou licenciement

Bonjour,
Mon père, qui a 61 ans, est en arrêt longue maladie depuis 1 an et demi. Il a eu un rendez-vous avec le médecin conseil de la Sécurité sociale, qui lui a indiqué qu'il devrait effectuer une reprise du travail avant la mi-juin, car les indemnités de la SS vont cesser.
Il a vu un médecin du travail plusieurs fois pour reprendre le travail en mi-temps thérapeutique. Or, il était magasinier en restauration d'entreprise et son cadre de travail permet difficilement de trouver une activité à mi-temps et sans usage de force physique.
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il peut se passer dans le cas où il ne peut reprendre son travail avant la date donnée par la SS ? Va-t-il cesser du jour au lendemain de recevoir ses indemnités ? Son employeur peut-il le licencier ? Quelles seront alors ses sources de revenus?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Bien à vous,
C

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si l'employeur serait prêt à accepter le mi-temps thérapeutique et par ailleurs si le Médecin du Travail serait prêt à déclarer inapte le salarié quitte à solliciter une visite de pré-reprise en prévenant l'employeur...
En cas de licenciement suite à l'inaptitude, les droits à indemnisation par Pôle Emploi seraient ouverts comme pour tout licenciement...
Je vous propose ce dossier
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour clemclem,

Dans tous les cas, avant d'envisager un licenciement, le premier devoir de l'employeur est de rechercher un reclassement dans l'entreprise (ou le groupe).
Les possibilités de reclassement sont fonction de la taille de l'entreprise et de l'avis d'inaptitude du médecin du travail.
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Cordialement.

http://conseillerdusalarie.free.fr/

Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous avons fait une demande de mi-temps thérapeutique mais, comme il est difficile de trouver un poste qui ne soit pas "physique" dans le cadre de la restauration d'entreprise et au vu des qualifications de mon père, nous n'avons toujours pas de réponse.
Y a-t-il un délai maximum au delà duquel le licenciement pour inaptitude s'avèrerait inéluctable ?

Bonjour,
Comme je vous l'ai dit, il aurait été préférable de rencontrer le Médecin du Travail pour qu'il organise avec l'employeur la possibilité du mi-temps thérapeutique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour clemclem,

Quelles ont été les conclusions du médecin du travail ?
Quelle est la taille de l'entreprise ? Permet-elle un reclassement en fonction de la maladie de votre père ? L'absence de qualification n'est pas un critère de licenciement, l'employeur peut former un salarié à un nouvel emploi moins contraignant physiquement.

Le licenciement pour inaptitude ne peut intervenir qu'après deux visites du médecin du travail (une, en cas de danger). Il faut pour que ces visites aient lieu que votre père ait repris son travail ; mais il est possible de les provoquer avant la fin de l'arrêt de travail.

Le licenciement ne peut intervenir avant ces deux visites.
Décrivez-nous de quoi souffre votre père et des possibilités de l'entreprise qui l'emploie (nombre de salariés, postes disponibles...).
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Cordialement.

http://conseillerdusalarie.free.fr/

Bjr,
Il est indiscret de demander la pathologie de ce monsieur et je ne pense pas qu'il veuille un emploi vu son âge.
Il a tout intérêt à refuser les postes proposés si le médecin du travail le déclare inapte (ce qui irait à l'encontre de la décision de la Sécu).
La sécu a décidé de suspendre les IJ (ce qui est rare) car elle considère que l'état de santé ne justifie pas un arrêt de travail.
Tenez nous au courant de la suite.
Cdlt

Bonjour,

Je vous réécris au sujet de mon père.
La SS lui a refusé son mi-temps thérapeutique, d'une part. Et le médecin du travail l'a déclaré inapte pour son ancien poste tout en précisant qu'il était apte pour un poste réaménagé en temps partiel.
Son employeur lui propose un poste réaménagé de seulement 3h par jour, alors que son contrat est celui d'un CDI à temps complet. Mon père n'aurait pas même la moitié de son salaire, c'est à dire à peine 500 euros.
Peut-il refuser ce reclassement qui modifie son contrat de travail ?
Son refus sera-t-il considéré comme abusif ?
Sinon, peut-on se diriger vers un licenciement pour inaptitude ? Dans ce cas, comment faire? L'employeur de mon père lui a indiqué, étrangement que l'hypothèse d'un licenciement pour inaptitude n'est pas possible.
Merci pour vos réponses.
C.

Bonjour,
Il est presque évident que la proposition de reclassement de l'employeur n'a aucun sens...
De toute façon, le salarié peut toujours refuser une modification essentielle de son contrat de travail sans que ce soit abusif...
Si le salarié n'est ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois après la décision d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le versement du salaire, libre à lui, dans ces conditions de ne pas procéder au licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.