Arret maladie ou accident de travail ?

Publié le 15/03/2025 Vu 949 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2025 21:10

Bonjour, je me suis fait opérer des ligaments croisés suite à une blessure le 6 octobre 2024 (cette blessure est survenue pendant mon temps personnel ( j'étais donc en arrêt maladie).

Aujourd'hui, mon ligament a lâché au travail en poussant une caisse par terre avec mon pied

Cela sera-t-il considéré comme un accident du travail ou une rechute de mon arrêt maladie ?



Ça fait 3 mois que je travaille pour cette entreprise

14/03/2025 22:43

Bonsoir,

L'employeur doit déclarer cela en AT et la CPAM vous idemnisera sur la base AT,sauf avis contraire du médecin conseil ,mais cela serait assez étonnant.

Cordialement

15/03/2025 09:46

Hello !

Même avis. Mais Nico vous ne dites pas si votre employeur vous a bien remis une feuille d'accident (pour la gratuité des soins voire le maintien du salaire en arrêt AT, je suppose que vous êtes effectivement en arrêt de travail depuis cet accident). Si oui votre employeur a certainement déclaré cet accident comme c'est son obligation. Et c'est la Sécurité Sociale qui l'accepte a priori (ou pas si objection de sa part).

Par contre si votre employeur ne vous pas remis de feuille d'accident alors c'est peut-être qu'il ne l'a pas déclaré (questionnez-le). S'il refuse la déclaration vous pouvez le déclarer vous-même par courrier à la Sécurité Sociale.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2669 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter