arrêt maladie et calcul des CP

Publié le 08/09/2011 Vu 1570 fois 4 Par
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07/09/2011 14:02

pouvez-vous me confirmer que l'arrêt maladie lorsqu'elle donne lieu au maintien du salaire rentre dans le calcul des CP?

07/09/2011 14:18

Bonjour,
Vous auriez pu poursuivre le même sujet pour une meilleure compréhension mais tout dépend des dispositions de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/09/2011 13:21

désolé
je relève de la Syntec
mon employeur me dit que l'arrêt maladie n'entre pas dans le calcul des CP
pourtant, il m'a semblé avoir lu qque part que si lorsque l'arrêt maladie donnait au maintien du salaire
me-suis-je trompé?

08/09/2011 13:31

Bonjour,
C'est effectivement prévu à l'art. 27 de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils :
Pour le calcul de la durée du congé, sont notamment considérés comme période de travail effectif :
---
- les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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