9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
pouvez-vous me confirmer que l'arrêt maladie lorsqu'elle donne lieu au maintien du salaire rentre dans le calcul des CP?
Bonjour,
Vous auriez pu poursuivre le même sujet pour une meilleure compréhension mais tout dépend des dispositions de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
désolé
je relève de la Syntec
mon employeur me dit que l'arrêt maladie n'entre pas dans le calcul des CP
pourtant, il m'a semblé avoir lu qque part que si lorsque l'arrêt maladie donnait au maintien du salaire
me-suis-je trompé?
Bonjour,
C'est effectivement prévu à l'art. 27 de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils :
Pour le calcul de la durée du congé, sont notamment considérés comme période de travail effectif :
---
- les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter