Arrêt maladie conséquences

Question

1 message

09/08/2014 15:06

Bonjour,

Je suis actuellement à temps partiel (120h/mois), souvent j'effectue des heures complémentaires qui me sont annualisées pour être payées en fin d'année.

Ce mois ci je ne devais travailler que 60 heures pour apparament selon ma DRH "lisser" mes heures complémentaires (autrement dit moins payer en fin d'année). Cependant, je suis actuellement en arrêt maladie (depuis hier et ceci pour 15 jours) car je me fais opérer demain.
Cet arrêt maladie tombe pile sur les jours de "repos forcé" posés par ma DRH. Ma question est la suivante: vu que je suis en arrêt maladie, j'aurais bien sûr les 3 jours de carence, mais vais-je aussi perdre les 60 heures qui me manquera pour faire un mois "complet"? Si c'est le cas c'est un peu la double peine...je perdrai 60 heures d'heures complémentaires en fin d'année et 3 jours de carence...

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et je tiens à remercier les bénévoles et concepteurs de ce site car la jungle législative française n'est pas toujours facile à aborder pour le citoyen lambda.

Bernard

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P.M. · Answer 1 · 09/08/2014

49425 messages

09/08/2014 18:06

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir suivant quelles dispositions précises un tel aménagement du temps de travail est rendu possible par un Accord de modulation car de toute façon, un repos compensateur de remplacement n'est pas prévu pour les heures complémentaires du temps partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.