Arrêt maladie pendant CP ou RTT

Publié le 26/01/2019 Vu 2013 fois 6 Par
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25/01/2019 17:09

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je peux reporter mes congés principaux ou même question pour mes RTT si je tombe malade pendant mes congés et que l'on me fait un arrêt de travail afin de pouvoir me reposer pour de vrai plus tard ?

Merci par avance,

PS: J'ai trouvé ceci qui semble aller positivement dans les 2 cas:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262

25/01/2019 18:53

Bonjour,

Je ne vois pas ce que lm'on pourrait vous dire de plus ou d'autre que le dossier que vous connaissez déjà...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/01/2019 20:22

Merci de votre réponse rapide PM ça confirme qu il faut que je continue de me battre pour mes droits avec mon employeur...

25/01/2019 20:41

Toutefois, la Jurisprudence européenne n'a pas encore été adoptée par la Jurisprudence de la Cour de cassation, ce qu'elle devrait normalement faire à la prochaine occasion car précédemment, il était considéré que lorsqu'un arrêt-maladie intervenait pendant des congés payés, ceux-ci n'étaient pas reportés mais que leur indemnisation se cumulait avec les indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/01/2019 22:49

Encore une fois merci PM pour ces éclaircissements sur les CP. Me confirmez vous que le cumul des indemnités se fait aussi pour les RTT ou par contre un report des jours de RTT est il possible lors d un arrêt maladie ?

Bonne soirée,

25/01/2019 22:58

Un report des jours RTT devrait être d'office puisque c'est une contrepartie de temps de travail effectué...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2019 10:10

Nous sommes en phase merci PM cela me semblait en effet logique. Je crains que mon employeur ne me pousse à aller au Prud Hommes pour 4 jours... je le ferai pour les autres et la jurisprudence interne s'il le faut. C'est sympa en tout cas d'avoir pris le temps de nous éclairer j'apprécie.

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