Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois les 50% équivalent au ij de la sécu.
Je lui ai envoyé hier ce mail aprés lecture de la convention et aprés avoir appelé la prévoyance Médéric:
"Bonjour,
Après vérification de notre convention collective “ Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils”, je me suis aperçu que j’aurais dû bénéficier d’un maintien de salaire de 100% du brut le premier mois d’arrêt, de 80% du brut pour les deuxième et troisième mois puis d’un maintien à 80% du brut fait par la prévoyance Médéric pour les mois suivants. Or le montant inscrit sur mes fiches de salaires et versé sur mon compte bancaire ne correspond pas à ce que prévoie la convention collective.
De plus j’ai appelé ce jour à 14h00 Médéric qui m’a appris que la demande de paiement de mon maintien de salaire n’a pas été faite, ce qui explique le montant versé en janvier. Je te prie donc de faire la demande en leur envoyant les attestations de salaires et un décompte des versements de la sécu.
Je te demande donc de faire le nécessaire auprès de Médéric pour me verser mon complément et auprès du cabinet comptable pour rectifier mes fiches de salaire.
Merci également de régulariser pour les mois précédents.
Cordialement,"

Et voici sa réponse:
"Bonsoir,
Voici la réponse du cabinet comptable :

" La convention collective a bien été respectée : 100% du salaire brut les 30 premiers jours puis 80% du salaire brut les 60 jours suivant.
Les 30 premiers jours comprennent tous les arrêts depuis le 08/03/2010.
Les salaires bruts sur les bulletins de salaires ne correspondent pas à 80% du salaire brut car on déduit les indemnités journalières de sécurité sociale brutes pour ne pas les soumettre à cotisations ; on rajoute les indemnités journalières de sécurité sociale nettes en bas de bulletin pour compenser cette déduction brute.
Concernant le relais de Médéric après 90 jours d'arrêt consécutifs, les décomptes de sécurité sociale nécessaires à Médéric leur sont communiqués au fur-et-à-mesure de leur publication sur espace-employeurs. Le dernier décompte au 07/10/201"

Qui peut m'aider?

Bonsoir sophie, salut Collègue.
Alors
1) il semblerait qu'il y ait contadiction entre tes affirmations et celles de l'employeur concernant les 3 premiers mois (apparemment tu est ETAM et non pas cadre. Tu parles de 80% du net, lui parle de 80% du brut. La convention (article 43) parle de 80% du brut au 2ème et 3ème mois , sous réserve que le total IJSS + maintien de salaire ne dépasse pas 100% du net. Si effectivement le net n'a été maintenu qu'à concurrence de 80%, ce n'est pas normal car les IJSS n'ont pas le même taux de cotisation que les salaires, et une garantie en brut de 80% (50% pour les IJSS, reste à compléter par l'employeur), devrait t'amener à environ 90% du net en bilan final. Possibilité : erreur dans décompte des IJSS dans le bulletin de salaire, tous les employeurs (ou leurs comptables) ne maitrisant pas ces subtilités de réintégration des IJSS dans le brut, mais soumises à cotisations inférieures, puis déduction en net de ce que la sécu leur a versé.
2) Concernant l'intervention du régime de prévoyance, l'employeur reconnait ses torts puisqu'il concède que sa dernière transmission à Médéric date du 07/10/2010 (et donc Médéric ne pouvait payer, non informée, en plus leurs paiements transitent par l'employeur...! Qu'il régularise au plus tôt, car le préjudice commence à être important pour toi .
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Bonsoir cornil,

Tout d'abord, merci pour ta réponse rapide, pour que ma situation soit plus claire voici le détail de mes paiements depuis septembre.
Mon salaire habituel est de 1364.12€ brut mensuel = 1067.70€ net mensuel.

Du 01/09/2010 au 30/09/2010: 1067.70€ net perçu
Du 01/10/2010 au 31/10/2010: 960.40€ net perçu
Du 01/11/2010 au 30/11/2010: 854.16€ net perçu ( mois complet à 80%)
Du 01/12/2010 au 31/12/2010: 628.43€ net perçu

Je ne comprends pas les montants reçu, je suis bien etam, mon coeff: 220 ma position: 1.3.1

Il me semblait que l'employeur devait avancé le maintien de salaire aprés le troisiéme mois en attendant le versement de méderic. Car lors de mon appel a Médéric hier, ils m'ont dit n'avoir reçu aucune demande à mon nom et donc si je dois attendre cela risque de durer longtemps.

Bonsoir Sophie
Il me semblait t'avoiir expliqué complètement le principe de fonctionnement du maintien de salaire Suntec, mais dans ton cas c'est effectivement plus compliqué car ton arrêt de travail est situé en milieu de mois (15 septembre 2010).
Reprenons:
Septembre 2010, net maintenu à 100% rien à dire
Octobre 2010, net de 960,46 alors que 1067,66 habituellement, cela me semble trop peu (90% environ) alors qu'il devrait y avoir, selon mes calculs approximatifs environ 100% sur 15 jours et 90% sur 15 jours , soit 95%
Novembre 2010, net de 854,18 alors que 1067,66 soit 80% du net, c'est trop peu aussi , environ 90% du net!
Décembre 2010, net de 628,44 alors que 1067,66, c'est évidemment trop peu, mais une partie provient de la non-intervention de Médéric car non informée par l'employeur.
Manifestement l'employeur n'applique pas correctement la convention Syntec pour maintien au niveau du brut 80%, et non du net! .
Un bulletin de salaire correct, pour faire au plus simple, devrait se présenter comme suit (pour un mois entier ex novembre 2010):
Salaire brut habituel: 1314,12
- maintien de salaire partiel 80% et non 100% - 262,84
- IJSS brut -657,06
total brut = 394,92
auquel on applique les charges sociales, environ 22% , soit 308.04 en net, mais auquel on rajoute ensuite les IJSS en net, soit sous déduction uniquement CSG-CRDS(8%) = 657,06* 0,92= 604,50,bref en novembre tu aurais dù toucher en net 912,54 euros environ.
J'espère qu'avec cet exemple tu comprendras et pourras l'expliquer à ton employeur.
Non, en décembre, l'employeur n'a pas du tout anticipé le maintien Médéric, car apparemment il ne t'a versé qu'un peu plus que les IJSS (604,50 euros net), toujours pour la même erreur!
Bon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Je suis cadre dans un bureau d'études syntec et arrêtée en prolongation depuis le 2 août mais jusqu'au 2 novembre. J'ai 20 ans d'ancienneté j'aurai bien. 3 mois à 100 pour cent ? Mais ensuite quel sera le taux de mon salaire complément sécurité sociale ? Il s'agit d'une dépression burn out !. Merci de votre aide

Bonjour,
Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.