Arrêt-maladie et reprise anticipée demandée par l'employeur

Publié le 12/02/2017 Vu 1182 fois 10 Par
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09/02/2017 15:51

J'ai été admise aux urgences de mon établissement après des malaises, dûs à une maladie virale aigüe, ressentis alors que j'étais en poste.

Au matin, ma cadre de santé a réorganisé mon retour sur un poste où elle m'autorisait à dormir, car j'étais toujours malade, mais sans demander son avis au médecin.

Du moins, le médecin n'est pas revenue me voir et personne ne m'a appelée pour me dire qu'elle était d'accord pour que je quitte son service pour retourner poste.

J'ai attendu que le médecin arrive et je n'ai quitté le service après l'avoir vu plusieurs heures plus tard.

Cela m'a ensuite été reproché par mon employeur et mes collègues.
Ais-je eu raison ou mon employeur avait-il le droit de me faire quitter les urgences sans l'avis du médecin ?

09/02/2017 16:01

Bonjour tout d'abord,
C'est le médecin qui a qualité et compétence pour prendre des décisions médicales...
Si vous aviez été admise aux urgences d'un autre établissement, la cadre de santé ne serait pas venue interférer sur les décisions médicales et vos collègues non plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/02/2017 19:08

Merci pmtedforum, c'est bien ce qui me semblait. Sauriez-vous quels articles de loi peuvent être concernés par cette situation ?

09/02/2017 19:15

Je pense qu'il n'y a pas besoin d'article de Loi mais que c'est de la simple logique que sans doute des médecin de l'établissement pourraient vous confirmer...
Si vous êtes sous statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/02/2017 14:22

Je suis d'accord, mais parmi ces collègues la plupart sont sympathisants du syndicat majoritaire, une est déléguée du personnel et le CHSCT n'existe plus.
J'ai trouve sur legifrance.gouv.fr des articles de loi concernant les obligations du respect des prescriptions médicales et de s'abstenir de toute activité non autorisée (article L323-6 du code de la sécurité sociale).

Cette loi concerne le paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale et non la question de la responsabilité de l'employé ou de l'employeur.

Je me demande s'il y a des exceptions en faveur ou en défaveur d'une reprise sans avis médicale en lien avec mes fonctions d'aide soignante.
Il faut considérer les faits que : les patients sont par définition fragilisés et que j'ai eu une pathologie virale hautement transmissible (par air, eau et contact), mais aussi l'éventualité du caractère possiblement urgent de ma présence dans le service.
Cela dit, il n'y a eu ni décès ni réanimation mais était présent un patient susceptible de devenir très violent.

10/02/2017 15:30

Bonjour,
Vous n'avez pas indiqué si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé et par ailleurs si en dehors d'appréciation voire de jugement de votre attitude une procédure est engagée contre vous, sinon, ce que vous essayez de prouver car cela risque de sortir de la sphère du Droit du Travail thème de ce forum pour être dans celle du droit de la santé publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/02/2017 15:06

Je suis sous contrat de droit privé et a ce que je sache aucune procédure n'a été engagée contre moi pour le moment.
Mais j'ai été convoquée par ma direction qui envisage de noter un avertissement sur mon dossier car j'ai aussi été accusée par l'infirmière du service et par écrit d'abandon de poste.
Cela dit je pense que je ne crains pas grand chose de ce côté là car le médecin a produit un arrêt maladie et une attestation de prise en charge avec mon heure d'arrivée et mon heure de départ.

11/02/2017 15:54

Bonjour,
Il serait toujours temps de contester l'avertissement le moment venu en fonction du motif lorsqu'il vous serait notifié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/02/2017 21:46

Merci de votre réponse. Je suppose que la notification est écrite ainsi que la contestation. Encore merci.

12/02/2017 09:22

Bonjour,
Normalement, l'avertissement éventuel doit être notifié par lettre recommandée avec AR ou à la rigueur remis en main propre contre décharge et la contestation éventuelle effectivement envoyée par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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