Arrêt maladie requalifié en accident du travail

Publié le 27/01/2017 Vu 5749 fois 3 Par
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27/01/2017 10:19

Bonjour,
Actuellement en arrêt maladie (état dépressif) depuis le 23/12/2016 suite à un conflit entre salariés, le médecin du travail me conseille de faire requalifier mon arrêt en accident du travail. Que me conseillez-vous de faire ? Selon notre convention collective (N°3165 NEGOCE AGRICOLE)en accident du travail nous sommes indemnisés du 01 au 90eme jour d'arrêt à 100% alors qu'en maladie nous le sommes à partir du 7éme jour. Est-ce le code du travail qui est appliqué en accident du travail ou faut il suivre la convention collective ? Merci pour vos éclaircissements.

27/01/2017 12:41

Bonjour,
la dépression ne faisant pas partie des maladies MP,ce sera à la discrétion du médecin de la CPAM.Seule la CPAM peut requalifier .
Le MDT vous a t il fait un document écrit ?? et vous a t il orienté vers un MDT spécialisé?
Voyez également votre médecin traitant et un neuro psychiatre .
Attention à tout ce qui se raconte sur internet
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/01/2017 12:57

Bonjour,
Ce ne serait pas de toute façon pas seulement à la discrétion du médecin conseil, bien évidemment, mais en fonction des éléments que vous pourriez apporter...
Pour que ce soit un accident du travail à ne pas confondre avec une maladie professionnelle, contrairement à ce que l'on peut trouver sur internet et même sur ce forum, malheureusement, il faudrait qu'un fait accidentel soudain soit survenu à l'occasion du travail du genre par exemple altercation, ce serait donc dans ce cas possible et votre Convention Collective paraît plus favorable que le Code du Travail, ce serait donc elle qui serait applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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