arrêt maladie et rupture conventionnelle syntec

Question

93 messages

04/01/2012 20:20

bonjour,
je suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1 an dans ma ssii, mon employeur veut négocier une rupture conventionnelle mais avant me demande de revenir au travail car elle ne peut pas entamer une rupture conventionnelle si je suis en arrêt maladie
est-ce exact?

93 messages

04/01/2012 22:25

ok
j'ai oublié de préciser
la sécurité sociale m'a envoyé un courrier disant que j'étais reconnu étant en ald non exonérante
est-ce une maladie professionnelle?

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P.M. · Answer 1 · 04/01/2012

49425 messages

04/01/2012 21:30

Bonjour,
C'est faux à partir du moment ou ce n'est pas une maladie professionnelle ou un accident de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 04/01/2012

49425 messages

04/01/2012 23:31

Une ALD non exonérante n'est pas en principe une maladie professionnelle...
Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.