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Bonjour Maître,
Je suis en arrêt de travail depuis le 05/12/2011 suite à du harcèlement sur mon lieu de travail. Mon généraliste me prescrit mes arrêts en AT.
Je suis convoqué début février pour y subir une expertise afin de prouver l'imputabilité.
Puis-je demander l'assitance de mon avocat car je fait l'objet d'une procédure disciplinaire de la part de mon administration et j'ai du prendre un avocat, devant prochainement passer en conseil de discipline ?
J'ai beaucoup d'éléments en ma faveur.
Cordialement
Bonjour,
Même si je ne suis pas spécialiste du statut de droit public, la pésence d'un avocat ne doit pas être prévue devant le conseil de discipline, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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