Arrêt de la Subrogation, les risques

Bonjour,

Voilà, je suis gestionnaire de paie dans un cabinet comptable et j'ai un client qui a arrété la subrogation du jour au lendemain.

Le problème c'est qu'au début du mois, il a eu un controle de l'inspection du travail et il demande de justifier les conditions d'arrêt de la subrogation.

Je reprends le dossier et pour moi, il ne devait pas arrêter cette subrogation.

Que risque-t-il? Comment justifier cet arrêt? Sauf disposition conventionnelle, pouvait-il le faire?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez de quelle subrogation il s'agit et dans quel cadre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Alors il a maintenu le salaire pendant un certain temps, puis il a arrêté de percevoir les IJSS et c'est la salariée qui les a reçues directement.

Ce que je voudrais savoir c'est ce qu'il risque? Et comment peut-on répondre à l'inspecteur du travail?

C'est assez compliqué, c'est mon 1er poste et j'aimerai résoudre ce pb dans les normes.

Bonjour,
Il ne risque rien si la période pendant laquelle l'employeur devait maintenir le salaire est achevée puisque, au contraire, il ne devait plus maintenir la subrogation après, laquelle ne se justifiait plus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.