Arrêt de travail / complément employeur : CPAM ou conv. coll. ?

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en arrêt de travail.

J'ai une question concernant le complément d’indemnités versé par l'employeur.

Il est indiqué par la Loi que l'on ne doit pas être travailleur à domicile pour pouvoir bénéficier du complément versé par l'employeur, or c'est mon cas.

Toutefois, ma convention collective (3018) ne précise pas que les personnes en télétravail ne bénéficient pas de ce complément.

Qui a le dernier mot ? La loi ou la convention collective ?

Un grand merci à vous par avance pour vos réponses et pour votre aide :-)

J'ai ma réponse !!!

La règle de base est la suivante : le code du travail est le minimum applicable. « Cela signifie que si la convention collective du salarié est plus favorable, avantageuse, elle doit être appliquée »

http://www.moncontratdetravail.fr/les-contrats-de-travail/detail/article/limpact-du-droit-du-travail-et-des-conventions-collectives-1.html

(je l'indique car cela peut servir à d'autres !)

Bonjour,
Effectivement entre le Code du Travail, la Convention Collective et le contrat de travail c'est par le principe de faveur, la disposition la plus favorable au salarié qui s'applique mais à certaines exceptions près par les dispositions de la Loi Travail si elle n'est pas censurée par la Jurisprudence laquelle fait intervenir la possibilité d'y déroger par Accord d'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour pmtedforum,

Je vous remercie pour cette précision.

Comment peut-on savoir si notre cas entre dans les très faibles exceptions que vous évoquez ?

C'est indiqué à la disposition du Code du Travail mais rassurez-vous ce n'est pas le cas du maintien du salaire en cas d'arrêt-maladie donc en l'occurrence c'est bien la Convention Collective qui s'applique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ouf !

Merci beaucoup pour votre aide :-)