Arret de travail congés modulation

Question

3 messages

13/01/2015 15:33

bonjour

je suis assistante dans un cabinet d'expertise comptable code APE:6920Z depuis le 1er juillet 1984 je suis en arrêt depuis le 24/04/2014 je me suis fait opérer le 03/09/2014 ai-je le droit aux congés payés ?
je suis encore à l'arrêt nos congés c'est en août je n'ai pas pris ceux de 2013-2014 car j'étais à l arrêt

2e : je travaille 32 h/semaine la modulation a été instituée je fais des semaines à 28h et des semaines à 36h et des semaines à 32h ce calendrier est établit de septembre à août.
de septembre 2013 à avril 2014 j'ai effectué 5 semaines à 28h et 13 semaines à 36h il y a une différence de 8 semaines que je devais récupérer en juin ,juillet mais étant à l arrêt je n'ai pas pu les récupérer cela fait 8x4=32h Est-ce perdu ?
pouvez-vous m'aider
merci

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P.M. · Answer 1 · 13/01/2015

49353 messages

13/01/2015 18:40

Bonjour,
Les congés payés acquis avant le début de l'arrêt-maladie doivent être reportés, en revanche, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, vous n'en acquérez pas pendant si ce n'est pas une maladie professionnelle...
Les heures excédentaires dans le cadre d'une modulation du temps de travail ne peuvent pas être perdues...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.