Arret de travail congés modulation

Question

3 messages

13/01/2015 15:33

bonjour

je suis assistante dans un cabinet d'expertise comptable code APE:6920Z depuis le 1er juillet 1984 je suis en arrêt depuis le 24/04/2014 je me suis fait opérer le 03/09/2014 ai-je le droit aux congés payés ?
je suis encore à l'arrêt nos congés c'est en août je n'ai pas pris ceux de 2013-2014 car j'étais à l arrêt

2e : je travaille 32 h/semaine la modulation a été instituée je fais des semaines à 28h et des semaines à 36h et des semaines à 32h ce calendrier est établit de septembre à août.
de septembre 2013 à avril 2014 j'ai effectué 5 semaines à 28h et 13 semaines à 36h il y a une différence de 8 semaines que je devais récupérer en juin ,juillet mais étant à l arrêt je n'ai pas pu les récupérer cela fait 8x4=32h Est-ce perdu ?
pouvez-vous m'aider
merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 13/01/2015

49425 messages

13/01/2015 18:40

Bonjour,
Les congés payés acquis avant le début de l'arrêt-maladie doivent être reportés, en revanche, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, vous n'en acquérez pas pendant si ce n'est pas une maladie professionnelle...
Les heures excédentaires dans le cadre d'une modulation du temps de travail ne peuvent pas être perdues...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.