9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour je suis actuellement fonctionnaire hospitalier et réserviste gendarmerie.
Je subit depuis un moment du harcèlement à mon travail de fonctionnaire hospitalier malgré plusieurs courrier... rien ne change.
Si j ai un arrêt de travail pour harcèlement lié à mon employeur aurais-je le droit d exercer des jours de réserve gendarmerie pendant la durée de mon arrêt de travail ?
Car je me sent incapable de retourner au travail dans cette situation avec mon employeur mais tout a fait capable de faire de la réserve. Cordialement
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
Normalement, un arrêt-maladie implique l'impossibilité de toute activité professionnelle et même autre régulière comme sportive ou syndicale...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
J'ajoute qu'en principe l'infraction à cette règle, imposant l'absence d'activité quelle qu'en soit la nature durant l'arrêt de travail, est sanctionnée par le remboursement et la suppression de l'indemnité journalière.
J'ignore si le statut de fonctionnaire hospitalier obéit à un régime particulier en la matière.
Je pense que la question ne se posera pas en l'occurrence puisque l'intéressé se renseigne avant la commission de l'infraction...
Il ne s'agit quand même pas de l'arrêt d'activité qu'elle qu'en soit la nature mais essentiellement professionnelles ou extérieures autres comme celles citées (en compétition) non indispensables à la vie courante...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour vos nombreuses réponses, j'annulerais donc mes jours de réserves.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter