Arret de travail sur jour non travaillé et décompte sur salaire

Bonjour,

J'ai été arrêté suite à une opération dentaire, un jeudi. Le spécialiste a noté sur mon arrêt de travail "4 jours" (jeudi, vendredi, samedi, dimanche), m'ayant mentionné oralement un besoin de 2 jours d'arrêt : jeudi et vendredi.
Je suis contractuel dans le secteur public, et travaille uniquement du lundi au vendredi.
A ma grande surprise sur ma fiche de paie, 4 jours d'arrêt ont été comptés, ce qui implique une baisse conséquente de mon salaire.

Le service RH me dit que c'est normal, ils sont obligés de compter les 4 jours, même si je ne travaille pas le week-end, et me dis que j'aurais dû préciser au médecin de m'arrêter uniquement jusqu'au vendredi.
Le secrétariat du médecin me dit qu'ils sont obligés de compter les week-end lorsque l'arrêt contient le vendredi et que mon service RH ne peut pas me déduire des jours où je n'étais pas censé travailler.

Le service RH m'indique qu'il peut quand même faire une demande d'indemnité journalière à l'assurance maladie pour le 4ème jour. N'aurait-il pas dû le faire, dès le départ sans que j'en parle ?

Les 2 avis différant, et n'ayant jamais travaillé auparavant en tant que contractuel dans le public, je souhaiterais savoir quelle est la législation en la matière ?

De mon côté je m'interroge sur l'intérêt de m'arrêter le week-end alors que je ne travaille pas, puisque cela implique un remboursement de la sécurité sociale. Le trou de la sécu y perd (beaucoup), mais il doit y avoir une logique, qui y gagne ?

Merci Dernière modification : 04/02/2011

Bonjour,
Le médecin a vraisemblablement cru bien faire en vous faisant bénéficier d'un arrêt de travail jusqu'au dimanche et en plus, il n'est pas censé savoir que vous ne travaillez que du lundi au vendredi...
Si c'était dans le privé, l'absence de 2 jours ouvrés ne devrait être appliquée que par rapport à ceux normalement travaillés du mois...
Si l'on vous a retiré 4 jours, j'espère que c'est par rapport au jours calendaires du mois concerné sinon cela ne correspond à aucune logique comptable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Vous dites "Si c'était dans le privé, l'absence de 2 jours ouvrés ne devrait être appliquée que par rapport à ceux normalement travaillés du mois... "
Cela signifie donc que c'est propre au secteur publique ?
Vous pensez donc qu'il aurait été possible, administrativement parlant, pour le médecin de ne m'arrêter que jusqu'au vendredi(la secrétaire m'a certifié le contraire).

Merci

Bonjour, c'est pour moi logique.
Le salaire est calculé sur une base de 30/30ème, donc jours calendaires.
Vous êtes arrêtés 4 jours, on vous retire 4 jours et on part sur une base de 26/30ème.
Rien d'anormal.

Je ne suis pas spécialiste des contrats de droit public...
Il aurait été possible au médecin de vous arrêter pour 2 jours seulement mais à mon sens, cela ne change rien au niveau de l'employeur puisqu'un arrêt ne doit pas être considéré en jours calendaires mais en jours ouvrés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Bonjour, c'est pour moi logique.
Le salaire est calculé sur une base de 30/30ème, donc jours calendaires.
Vous êtes arrêtés 4 jours, on vous retire 4 jours et on part sur une base de 26/30ème.
Rien d'anormal.

Étant donné que je ne travaille jamais le week-end, que trouvez de logique à me retirer 4 jours de salaire au lieu de 2?
Au contraire, cela incite les salariés à ne pas prendre d'arrêt maladie, mais de simples absences qui seront beaucoup plus avantageuses ! Et en plus ça implique que la sécu doit me rembourser une journée.
J'y perds, la sécu y perds, qui y gagne ? le médecin ? l'organisation où je travaille ?

D'autre part "logique" est différent de "légal", qu'elle est la loi qui régit le paiement des arrêts maladies ?

Merci

En tout cas dans le secteur privé, ce n'est pas l'avis de la Cour de Cassation qui estime que l'on doit tenir compte impérativement non pas des jours calendaires mais des jours travaillés...
Le salaire n'a jamais été calculé sur une base calendaire mais sur les jours réellement travaillés en établissant une moyenne pour les mensualisés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est tout a fais normal, même si vous ne travailler pas le week-end, regarder bien votre fiche de salaire, normalement vos week-end vous sont payer, donc en cas d'arret maladie du jeudi au dimanche, vous n'êtes pas payer, et en contre partit la sécu et votre mutuelle vous rembourse une partit de la somme déduite...

Bonjour
Beaucoup de contradictions et de chose fausses dans ce post
Nous sommes face à un agent contractuel de la fonction publique qui dépend donc du décret n°86-83 du 17 janvier 1986.
Conformément à ce texte et à la loi de décembre 2011, notre agent n'a à se voir appliquer qu'un seul jour de carence.
Mais le 20 février 2012, le ministre de la fonction publique a annoncé que ce jour de carence était supprimé mais qu'il fallait attendre un texte modificateur à la loi de 2011. Je ne sais pas si ce texte est sorti au jour d'aujourd'hui.
Je rappelle que les agents contractuels non titulaires ne sont pas soumis aux règles du secteur privé concernant l'arrêt maladie.
Donc notre internaute a soit un jour de carence, soit aucun jour de non rémunéré si le texte est sorti.

Bonjour,
En tout cas, à cette période de 2011, puisque le sujet est ancien, il n'y avait pas de jour de carence dans la fonction publique...
Tout au long du poste, j'ai précisé que ce que j'indiquais n'était valable que dans le secteur privé...
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Cordialement.

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Rebonjour
J'ai été trompée par la réponse de Nadja d'aujourd'hui et n'ai pas vérifié la date du message initial. Il est bien dommage que des internautes viennent se greffer sur des messages anciens, en plus pour donner des réponses erronées.
Vous avez raison PM, en début d'année 2011, il n'y avait pas du tout de carence pour les agents contractuels de la fonction publique comme pour les titulaires. De plus, je ne vous visais pas personnellement.

Bonsoir, je suis en prolongation d arret de 11 jours suite a un accident de travail,est ce que la ss va comptabilisé 15?jai un tres gros doute^

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet..
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Cordialement.

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je viens d’être arrêté pour une période de 15 jours ouvrés, je suis dans le secteur public, je reçoit ma fiche de paye ce matin et effectivement je n'ai pas 15 jours de retenue sur RI mais bien 19 jours, les deux week end ayant été compté dedans!! je suis payer sur 151.67h donc pas en journée calendaire comment puis je me retourner et recuperer ces 4 jours!?? l'administration retient pour chaque jour non travaillés 9.97€ pour 19 jours (15+4)ca commence a faire cher d'etre malade!!

y a t-il une loi m'expliquant ce 30/30eme de journée et de 30 jour calendaire!? c'est du chinois pour moi?? je fais exactement 151.67h par mois et c'est tout!??

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il aurait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.

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