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Bonjour ,un ami à moi qui travail légalement en tantque couvreur fait quelques extras légaux dans le domaine du djing et en tant qu'artificier .Il y a un mois il a eu un accident durant son extra d'une journée d'artificier pour une entreprise, mais ne peux plus travailler en tant que couvreur le temps que sa main soit soignée .
Ma question est qui va lui payer ses indémnités d'accident de travail pendant tous les mois que sa main guérisse ?
Car il a été indémnisé pour sa journée mais il faut bien qu'il vive de quelque chose ?
Que faut-il qu'il fasse ? Car naturellement son patron actuel en tant que couvreur ne veut pas (à juste titre à mon avis) lui payer ses indémnités d'accident de travail...
Aidez le s'il vous plait .
A noter qu'il ne travaille pas au black et qu'il est déclaré !
Dernière modification : 08/09/2017
Bonjour,
C'est déjà la CPAM qui doit verser les indemnités journalières et chaque employeur doir remplir une attestation de salaires mais l'organisme devrait pouvoir fournir les informations...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Peu importe qu'il n'ait travaillé qu'une journée chez lui, l'employeur chez qui est arrivé l'accident doit le déclarer comme accident du travail à la CPAM.
C'est la CPAM qui paiera directement les indemnités journalières accident du travail quand elle aura accepté de le prendre en charge. Dans l'intervalle, votre ami recevra les indemnités journalières maladie.
Dès lors qu'il est en arrêt de travail, son contrat de travail chez son patron principal est suspendu.
__________________________
Guillaume Cousin
Avocat à la Cour
7 rue Taylor - 75010 PARIS
Tél. : 01 71 19 95 74
guillaumecousin@yahoo.fr
Blog :
http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com
Merci pour vos réponses ,justement l'assurance maladie a du mal à le payer car il y a un délai apparemment ! Merci encore je lui transmet de suite en tout cas !
Bonjour,
Même s'il est pris en charge au début en arrêt-maladie non professionnelle donc avant que l'accident du travail ne soit reconnu, il n'y a qu'un délai de carence de 3 jours...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Etrange il m'a dit qu'il fallait qu'il attende 2 à 3 semaines pour avoir ses indémnités ,je verrai avec lui ,merci encore !
Pour le versement bien sûr, la CPAM ne va pas le faire tous les jours, mais lorsqu'il travaille, c'est pareil, il n'a droit à un acompte que par quinzaine et le salaire en fin de mois...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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