Arrêt de travail multi employeur

Bonjour,

Je travaille actuellement comme secrétaire à mis temps dans une entreprise privée et à mis temps l'après midi comme agent administratif dans une mairie. J'ai une maladie reconnue depuis janvier. A cela s'ajoute une grossesse depuis fin décembre et mon compagnon m'a laissé tomber. En vue de mes difficultés rencontrés, la grosse fatigue de la grossesse + cumul de ma maladie, mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail pour l'après midi car je suis incapable de tenir le rythme des deux emplois, plus la grande distance d'un poste à l'autre. Depuis février, je suis donc en arrêt pour mon poste de l'après midi. Je viens d'apprendre après un rendez vous avec un conseiller de la cpam que ma situation est illégale. Je perçois depuis février des indemnités uniquement pour mon arrêt sur l'après midi étant allé travailler le matin et ayant perçu un salaire pour cet emploi. J'ai une situation qui est justifiée d'un point de vue médicale par mon médecin traitant, par un médecin rhumatologue, par la médecine du travail et j'ai également eu un avis favorable du médecin conseil de la cpam. De plus mon médecin s'est trompé de case lorsqu'il a prescrit l'arrêt et n'a pas coché mi-temps thérapeutique, il s'engage à me faire une attestation. Pas d'arrêt initiale pour les deux postes de travail. Mes deux emplois ne dépendent pas de la même médecine du travail. Je suis déclarée apte le matin seulement pour un mi-temps et inapte temporaire l'après midi. Puis-je avoir un moyen de recours afin de régulariser la situation? La Cpam n'a pas réussi à m'indiquer la démarche à suivre, pour eux je suis complètement fautive. Je vais devoir rembourser mes indemnités perçues.

Merci

bonsoir,
C'est l'article L323-3 du code de la sécurité sociale qui s'applique au mi-temps thérapeutique.
1/Vous devez avoir été précédemment en arrêt maladie pour une longue maladie,un AT ou une MP
2/c'est votre médecin traitant,à la suite de cet arrêt qui demande le mi-temps thérapeutique.
Vous n'êtes donc pas dans ce cas et la CPAM a malheureusement raison .
Vous ne pouviez pas travailler ,chez aucun employeur, durant votre arrêt maladie.
Il fallait vous arrêter chez les deux.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Plus simplement et clairement pendant un arrêt-maladie, vous ne pouvez pas conserver une activité professionnelle...
Même si le temps partiel thérapeutique ne suit pas systématiquement un arrêt de travail, vous n'êtes pas dans cette situation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses. C'est tout de même curieux qu'il n'y a pas d'aménagement de travail possible... Ma démarche et celle de mon médecin était pourtant honnête, me permettre de garder une partie de mon activité professionnelle et éviter de m'arrêter complètement. Quelque part, si je comprends bien, on préfère me pénaliser pour ma conscience professionnelle et me pousser à m'arrêter complètement, alors que justement je suis encore en mesure d'assumer un temps partiel. Ce n'est pas très logique.

Bonjour,
Il ne m'appartient pas de critiquer les règles légales régissant les arrêt-maladie et que je sois pour ou contre cela ne changerait pas grand chose, mais s'il ne pouvait concerner que partiellement les activités professionnelles ou même une seule, ce serait la porte ouverte à tous les abus, la Médecine du Travail n'ayant pratiquement rien à voir là-dedans mais il est très surprenant que le médecin traitant ne sache pas cela car c'est une importante lacune de sa part...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Peut être contester la décision de la CPAM ...et produire vos preuves en cas de procès. Si vous optez pour ce type de recours, alors ne commencez pas un début de versement.

Bonjour,
C'est n'importe quoi, il est incontestable qu'un arrêt-maladie empêche la poursuite de toute activité professionnelle et même extra professionnelle régulière par exemple sportive ou syndicale donc je ne vois pas quelle preuve pourrait être apportée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,
Article L323-6 du code la sécurité
C'est interdit sous peine de sanctions financière
Amicalement vôtre
suji KENZO