Arrêt de travail pour burn out et 13ème mois

Publié le 14/11/2018 Vu 2461 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2018 17:21

Bonjour à tous,
Je suis salariée depuis 5 ans dans la même entreprise.
En arrêt pour burn out depuis février 2019, je m'interroge sur le versement ou non de mon 13ème mois au mois de décembre.
SI je suis la convention collective, la 13ème mois est versé au prorata temporis.
Cependant, mon contrat de travail stipule : salaire brut mensuel de .. € servi sur 13 mois, soit une base annuelle d'un montant de ...€
Si je comprends bien, le contrat est plus favorable que la convention et je toucherai donc bien mon 13ème mois dans sa globalité ?
Merci d'avance pour votre réponse.

14/11/2018 17:31

Bonjour,
Cela ne devrait pas être depuis février 2019 que vous êtes en arrêt mais je présume 2018...
Je doute que l'employeur vous verse le 13° mois intégralement surtout si vous n'êtes pas reconnue en maladie professionnelle car si l'on suit votre lecture de la disposition contractuelle, il devrait vous verser aussi l'intégralité du salaire sans limitation de durée de l'arrêt-maladie, mais il faudrait savoir s'il vous doit le maintien du salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2018 17:34

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, je suis en arrêt depuis février 2018.
Je suis en affection longue durée depuis Août 2018.
Je suis subrogée et ait donc le maintien de mon salaire à 100% payé par mon employeur qui récupère les IJ à la CPAM et le reste à la prévoyance.
En 2016, j'avais également été arrêtée 6 semaines, subrogée également par mon employeur? Mon 13ème mois n'avait pas été impacté.

14/11/2018 17:38

Pendant le maintien du salaire par l'employeur il peut sembler normal que le 13° mois ne soit pas impacté mais par la prévoyance c'est différent puisque le salaire de référence sur laquelle elle se base devrait en tenir compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2018 17:40

Merci beaucoup pour ce retour rapide.
Comment pensez vous que mon 13eme mois sera donc calculé ?
Sur janvier, et les 3 premiers mois non indemnisés par la prévoyance ?

14/11/2018 17:46

Il faudrait déjà que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2018 17:50

Il s'agit de la convention collective de la banque

14/11/2018 18:40

Je présume que vous avez moins de 10 ans d'ancienneté car si c'était le cas l'art. 56 de la Convention collective nationale de la banque s'appliquerait…
Je suis perplexe sur la portée de l'art. 54 et de l'art. 39 sur le versement du 13° mois en fin d'année en dehors du calcul du maintien du salaire sur 1/13° du salaire annuel, s'il n'y a pas d'Accord d'entreprise le précisant car je n'ai pas trouvé de Jurisprudence…
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter