Arret de travail non reçu par mon patron

Publié le 26/07/2014 Vu 2381 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/07/2014 21:27

bonsoir,

je suis en arret maladie depuis le 21 juillet
le 22 juillet j'ai posté mon justificatif maladie d'une durée d'une semaine à ma cpam et à mon patron
par lettre simple, seulement mon patron nie l'avoir reçu et ma envoyé un mail m'indiquant qu'il attend toujours mon justificatif et me signal l'envoi d'un recommande m'indiquant une mise à pied à titre conservatoire prenant effet dimanche soir !

sachant qu'il cherche mon départ depuis plusieurs semaines !!

quels sont mes recours ?

26/07/2014 09:50

Bonjour,
Vous verrez bien ce que fera l'employeur et s'il vous convoque à une entretien préalable, je vous conseillerais de vous y faire assister, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité devra être rappelée dans la convocation, ce qu'il devrait faire avec concomitance par rapport à l mise à pied conservatoire...
Si l'employeur vous licenciait pour faute grave vous pourriez contester la sanction devant le Conseil de Prud'Hommes d'autant plus que l'employeur n'a pas pris la peine de s'enquérir de votre situation avant d'engager la procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/07/2014 10:13

bonjour,

merci pour votre réponse,
je suivrais votre conseil et me ferai assister par un conseiller du salarié pour l'entretien

je n'est en effet reçu aucun courrier de sa part me mettant en demeure, de plus la mise à pied conservatoire m'empeche de reprendre mon poste lundi !

cordialement.

26/07/2014 11:09

Il faudrait savoir aussi si vous avez prévenu l'employeur de votre absence dès l'arrêt-maladie avan même l'envoi du justificatif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/07/2014 11:46

je l'ai prévenu par mail je jour de l'envoi de mon justificatif c'est à dire le lendemain de l'arret et par sms avant la prise de poste ...

cordialement .

26/07/2014 12:36

C'est normalement le jour même de l'arrêt que vous devez prévenir l'employeur mais il serait important de conserver ce mail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter