Arretvde travail sorties libres

Bonjour.

J'ai déclaré à mon médecin un événement qui nous a conduit à établir un arrêt de travail dans le cadre d'un accident de travail.

Mon employeur ne m'a pas donné les documents relatifs à un accident de travail.

Mon médecin a fait un arrêt médical rectificatif en accident de travail et a indiqué des horaires libres afin de me permettre de décompresser et d'aller marcher et me vider la tête.

Lemployeur si il veut procéder à un contrôle doit il me prévenir avant ? Afin que je puisse être a coup sur a mon domicile ?

Merci de vos conseils.

Cordialement

Bonjour,

Effectivement dans ce cas, il faudrait indiquer à l'employeur les horaires où vous pourrez être contrôlée puisque je présume que vous lui avez transmis l'arrêt rectificatif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je pars du principe que l'employeur maintien le salaire et dans ce cas il peut effectivement demander à un médecin de contrôler la vailidité de votre arrêt. Sauf quelques cas particuliers, par exemple en Alsace/Moselle le droit local ne permet pas à un employeur de contrôler les salairés en arrêt

Dans le cas de sorties illimitées en toute logique le médecin devrait prendre contact avec vous et convenir d'un rendez vous à son cabinet ou à votre domicile.

Si vous passez votre convalescence ailleurs qu'à votre domicile vous devez informer la sécu et votre employeur du lieu ou vous pouvez être contrôlé.

Bonjour,

Il n'est pas normalement prévu formellement que ce contrôle puisse se faire au cabinet du médecin...

Je maintiens ce que je vous ai indiqué précédemment et que ce n'est pas à l'employeur ou au médecin de vous prévenir préalablement au contrôle mais à vous d'indiquer à l'employeur les horaires auxquels vous pourriez être visitée lorsque bien sûr les conditions sont remplies avec le maintien du salaire...

On peut se référer à l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-43.430, Publié au bulletin...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.