En attente de la visite médicale de reprise

Bonjour.

Après un arrêt maladie de 8 mois, je dois reprendre mon travail. Mon employeur ne parvient pas à me donner un rdv avec le medecin du travail, moi même cela fait 2 mpis que je demande un rdv.

J'ai dit à mon employeur que sans cette visite médicale, je ne pouvais reprendre mon activité. En effet, il va me falloir un aménagement de poste suite à mes prode santé.

En réponse, on me demande soit un arrêt de travail ou poser des congés pour justifier de mon absence en attendant cette visite médicale !

J'ai lu qu'en attendant cette visite médicale, mon contrat était automatiquement suspendu.

Que dois je faire?

Demander à mon médecin traitant un arrêt de travail (non justifié)?

Poser des congés ?

Merci de votre aide.

Adeline

Bonjour,

Il faudrait savoir quelle est la raison invoquée par le centre de Médecine du Travail mais de toute façon, vous pouvez refuser de reprendre le travail avant d'avoir passé la visite de reprise et l'employeur ne peut pas vous santionner suivalt la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 mai 2008, 07-41.102, Inédit :


après avoir relevé que seule la visite médicale de reprise du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail et que l'absence constatée entre le jour de cette reprise et la date de la visite médicale ne peut justifier le licenciement


Cette Jurisprudence constante est toujours valable et vous n'avez donc pas besoin d'avoir un arrêt-maladie ou de prendre des congés payés à condition de d'avoir la preuve de vous être manifestée pour demander à l'employeur d'organiser la visite de reprise ...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

https://www.seban-associes.avocat.fr/obligation-de-employeur-en-matiere-salariale-dans-attente-de-la-visite-de-reprise-a-issue-arret-de-travail/

Le contrat de travail est effectivement suspendu jusqu'à la reprise effective du travail.


En réponse, on me demande soit un arrêt de travail ou poser des congés pour justifier de mon absence en attendant cette visite médicale !

Certainement pas ,c'est à lemployeur d'organser la visite de reprise ,en amont ,dès qu'il a connaissance de la date exacte de reprise.Ce n'est pas à la CPAM et à la prévoyance de payer et c'est au médecin traitant et à lui seul de décider de l'oportunité médicale d'un nouvel arrêt.

La visite peut être organiser par le salarié,le médecin traitant,la CPAM et bien entendu l'employeur dans les 8 jours maximum suivant la reprise.

Cordialement

Comme déjà dit : "vous n'avez donc pas besoin d'avoir un arrêt-maladie ou de prendre des congés payés à condition de d'avoir la preuve de vous être manifestée pour demander à l'employeur d'organiser la visite de reprise car l'art. R4624-31 du Code du Travail précise :


Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ;

4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.


Elle n'est donc pas organisée par le médecin traitant ou le médecin conseil de la CPAM...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à tous pour vos réponses.
En effet, j'ai relancé plusieurs fois par mail le service RH de l'hôpital. Ils me répondent qu'il n'y a pas de medecin du travail pour l'hôpital actuellement.
Est ce que je peux leur dire que je ne poserai ni arrêt maladie ni congés étant donné que mon contrat est automatiquement suspendu en attendant la visite médicale, qui sera nécessaire pour un aménagement de poste?

Je vous remercie d'avance

Cordialement
Adeline B

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous contrat de droit privé ou sous statut de droit public...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis en contrat CDI dans un hôpital public

Il faudrait toujours le préciser mais la Fonction Publique Hospitalière est la seule dans laquelle la visite de reprise est obligatoire, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre aide

Bonjour,

Je travaille dans le secteur privé, j’étais en arrêt maladie de plus de mois. Mon employeur veut suspendre mon contrat avant la visite médicale et me proposer de poser des congés payés.

Cordialement