Attestation de salaire pour le paiment des IJS

Question

2 messages

08/02/2013 13:43

Bonjour,

Je suis agent de sécurité, depuis le 03/06/2011 en CDI

Je suis en maladie depuis le 04/01/2013, mon patron vient a peine de me faire parvenir mon attestation de salaire pour le paiement des IJS.

Voila ma question: Combien de temps a mon patron pour me faire parvenir ce document.?

Merci

2 messages

08/02/2013 14:17

Merci de cette réponse aussi rapide

Cela étant, j ai donné mon arrêt de travail en main propre le 5/01/2013...

Donc il n a pas d'obligation de me l envoyer des réception de mon arrêt maladie.?

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P.M. · Answer 1 · 08/02/2013

Bonjour,
L'employeur doit faire parvenir l'attestation dès qu'il a les éléments pour le faire et éventuellement la transmettre à la SMAM par voie électronique en même temps...
Je pense que vous savez que vous avez droit à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ou à celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 08/02/2013

49425 messages

08/02/2013 16:31

L'employeur doit faire parvenir l'attestation dès qu'il a les éléments pour le faire
Il semble que dès la remise de l'arrêt-maladie, il était en mesure de délivrer l'attestation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.