aucune visite médicale d'embauche ni de reprise

Question

1 message

18/01/2013 10:20

Bonjour,

depuis mon embauche en 08/2011 je n'ai jamais eu la visite médicale d'embauche, j'ai eu un Accident du travail en 12/2011 jusqu'en 02/2012 à ma reprise aucune visite médicale.

En 06/2012 j'ai eu un arrêt maladie de 6 mois pour une opération du ménisque à ma reprise en 01/2013 aucune visite médicale.

Est il possible de saisir le prud'homme dans cette situation et de demander des dommages et intérêts qui résulte de cette opération du genou ?

merci par avance.

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 18/01/2013

49353 messages

18/01/2013 17:00

Bonjour,
Vous pourriez déjà par lettre recommandée avec AR adressée à l'employeur le mettre en demeure de vous faire passer la visite de reprise...
Pour les dommages-intérêts, même si l'absence de viste d'embauche vous cause nécessairement un préjudice ainsi que celle de visites de reprise, le contrat de travail restant même suspendu depuis l'arrêt pour accident du travail, il me paraît difficile de savoir sans aucun dossier ni expertise si l'opération du genou en est une conséquence, il en serait donc de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi, en fonction des éléments proposés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.