Avenant bloqué suite à un arrêt maladie

Question

2 messages

29/05/2016 16:33

Bonjour, suite à un arrêt maladie ma direction à bloqué la signature d'un avenant à mon contrat de travail. Celle-ci me demande des examens médicaux supplémentaires au mois d'aout qui sont inexistants!voici le résultat de la médecine du travail : "apte à la reprise ce jour, pas de contre indication[...] a revoir dans huit mois (Décembre (Périodique)). Ont il le droit d'aller à l'encontre de la médecine du travail qui valide ma reprise? Je pense qu'il joue sur le fait qu'il y ai indiqué "à revoir dans huit mois" tandis que cela correspond à ma visite périodique. Quels sont mes recours et il y a t-il des textes de lois? sachant qu'il n'y a aucune demandes écrites comment leur prouver qu'ils ne sont pas dans leur droit?

2 messages

29/05/2016 17:37

je tiens a préciser que j'ai réintégrer mon poste etc... juste bloque la signature de mon avenant!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 29/05/2016

49353 messages

29/05/2016 18:23

Bonjour,
En tout cas ce n'est pas l'employeur qui peut vous demander des examens médicaux ou leurs résultats et je ne vois pas le rapport avec la signature d'un avenant puisque vous devriez reprendre le travail aux mêmes conditions a priori pour le même poste ce qui semble être le cas...
En dehors de demander un écrit à l'employeur pour cette exigence, je vous conseillerais de vous rapprocher à nouveau du Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.