Avertissement suite à accdient du travail non responsable

Publié le 16/07/2024 Vu 684 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/07/2024 20:23

Bonjour suite à un accident du travail (voiturette renversée sur le côté droit en tant que PASSAGÈRE) j'ai eu plusieurs points de sutures et une contusion importante au bras droit après réception. J'ai eu un arrêt de 12 jours et mon responsable m'a envoyé un document d'avertissement identique à celui de mon collègue responsable de l'accident. Est-ce normal et légal en tant que victime de l'accident et non responsable ? Est-ce que je risque quelque chose en sachant que mon responsable se dédouane des résultats de l'accident ? Merci

Superviseur

16/07/2024 06:33

Bonjour,

La lettre d'avertissement doit préciser les faits fautifs qui vous sont reprochés. Quels sont ils dans votre situation ?

Si vous considérez que cet avertissement est injustifié, vous pouvez toujours le contester auprès de l'employeur par LRAR, voir, au besoin, saisir le conseil des Prud'Hommes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter