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Bonjour,
Suite à un incident à mon lieu de travail, j'ai eu une sanction de 2 mois d'exclusion sans salaire.J'ai contesté la sanction au niveau du tribunal administratif et la procédure est toujours en cours. Actuellement en arrêt maladie suite à toute la pression du boulot et de la sanction depuis septembre 2012,je n'ai pas eu les fiches de paie de la période de la sanction,actuellement je ne perçois plus de paie, est-ce pour autant que je ne devrais plus avoir de fiches de paie bien que je sois toujours employé dans la même entreprise?
Bonjour,
Si vous avez exercé un recours devant le Tribunal Administratif, c'est apparemment que vous êtes sous statut de droit public, dans ce cas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je suis dans le public mais contractuel car, ma directrice n'a jamais voulu me passer en titulaire.Mon syndicat la cfdt est au courant de mon problème et c'est avec son concours que nous avons contesté au tribunal et chaque fois que j'ai eu gain de cause, ma directrice a toujours fait appel.N'ayant plus de salaire, nous avons des organismes complémentaires qui prennent le relais en cas de perte de salaire mais, il faudrait que ma direction me fournissent des papiers en occurrence les fiches paie afin que je puisse bénéficier des compléments. Et quand j'appelle, on me répond que je n'ai pas droit aux fiches de paie du fait que je n'ai plus de salaire. D'où ma question sur les fiches de paie.
Il faudrait savoir ce que vous dit votre organisation syndicale et si c'est vous qui devez faire la démarche auprès du régime complémentaire ou l'employeur comme c'est souvent le cas lorsque c'est une prévoyance d'entreprise...
Pour avoir une réponse que vous puissiez éventuellement contester, il faudrait plutôt envoyer une lettre recommander avec AR au lieu d'appeler...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'ai même envoyer le courrier toujours rien et il faut dire que mon syndicat ne se bouge pas trop non plus, je suis passée à l'antenne syndicale, on promet de me rappeler parfois on le fait et parfois on ne fait rien, du coup j'ai l'impression d'être abandonnée à moi-même. C'est pour cela que je me suis tournée vers le net avec l'espoir d'avoir des réponses.
Il est difficile de pouvoir vous renseigner parce que déjà, personnellement, je ne suis pas spécialiste du statut de droit public mais aussi parce que l'on ne sait pas de quel organisme de prévoyance il s'agit et son fonctionnement, si vous leur avez demandé le complément de salaire quel a été leur réponse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
l'organisme m'a répondu que j'y ai droit mais, mon employeur doit établir les papiers que je signe et que je transmets ensuite moi-même à l'organisme pour gagner du temps au lieu qu'ils soient transmis par mon employeur.
Mon problème est de savoir si j'ai le droit d'avoir des fiches de paie tant que je suis toujours dans la boîte bien que je sois en arrêt maladie depuis 14 mois et malgré le fait que n'ai plus de salaire?
Bonjour,
Il ne me paraît pas essentiel de savoir si l'employeur doit vous établir des feuilles de paie et je ne suis pas sûr que ça vous servirait puisqu'il doit établir des documents que vous devez signer avant qu'ils soient transmis à l'organisme de prévoyance, c'est donc surtout ceux-ci qui vous manquent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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