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Bonjour.
Mon mari est ouvrier boucher depuis 20 ans dans la même entreprise.
Son seul arrêt de travil date d'il y a 3 ans: 15 jours pour hernie discale.
Son employeur ne lui a versé aucun complemént de salaire.
En discutant avec d'autres employés, ils se sont aperçu que personne ne touchait rien de la part de l'employeur lorsqu'ils étaient en arrêt.
La prévoyance est notée sur sa fiche de paye.
Est ce cela? (prévoyance=maintien de salire???)
Aurait-il eu droit à quelquechose et si oui peut il réclamer l'arriéré?
D'avance merci.
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Bien cordialement.
Laueva.
Bonjour,
C'est déjà la Convention Collective applicable qu'il faudrait consulter pour savoir si elle est plus favorable que l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident mais de toute façon, avec une telle ancienneté, il avait droit à un complément de salaire avec une telle ancienneté mais la prescription est justement de 3 ans sachant aussi que l'employeur aurait dû remettre aux salariés une notice récapitulant les garanties de la prévoyance et de la complémentaire santé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est la convention collective de la boucherie hippophagique je crois....je ne connais pas le nom exact....
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Bien cordialement.
Laueva.
Si c'est bien celle-ci, il y a lieu de se référer à l'art. 25 de la Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, en l'occurrence l'indemnisation légale était plus favorable puisque devait commencer dès le 8° jour...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui c'est celle ci. De toute façon c'est perdu puisque l'arrêt est de novembre 2016. C'est un comble que tous les ouvriers lui courent après pour avoir leur du et qu'il ne les donne à personne. En tout cas merci à vous!
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Bien cordialement.
Laueva.
Pour ce qui est de la prévoyance il ne lui a rien donné comme papier. Pour la complémentaire il est avec moi. ( mutuelle d'entreprise plus intéressante)
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Bien cordialement.
Laueva.
Si c'était de novembre 2016, ce n'est pas perdu en revanche si c'est de novembre 2013, c'est effectivement perdu mais rien n'empêche de tenter de demander une régularisation en fournissant les bordereaux de versement des indemnités journalières, en tout cas cela peut servir à d'autres ou pour une prochaine fois sans vouloir qu'il soit malade...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oups c'était novembre 2013
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Bien cordialement.
Laueva.
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