calcul du salaire suite a arret maladie

Bonjour,

Suite à un problème de santé, j’ai été hospitalisée du 08 au 10 octobre 2012. A la suite de cette hospitalisation, j’ai eu un arrêt de travail pour maladie jusqu’au 14 octobre inclus. J’ai par conséquent été arrêté du 08 au 14 octobre inclus.

Je vous précise que je travaille à 50% avec un planning fixe sur 4 semaines. Mes journées de travail sont en 12 heures (payées 11) à l’exception d’une journée sur le roulement de 4 semaines ou je ne fais que 4 heures (payées 4 heures).
Pour que tout soit clair pour vous, voici mon roulement de travail sur 4 semaines :

Octobre 1 Lundi Travail
2 Mardi
3 Mercredi
4 Jeudi Travail
5 Vendredi
6 Samedi
7 Dimanche
8 Lundi Hospitalisation
9 Mardi Hospitalisation
10 Mercredi Hospitalisation et rédaction arrêt maladie
11 Jeudi T4H Maladie
12 Vendredi Maladie
13 Samedi Travail Maladie
14 Dimanche Travail Maladie
15 Lundi
16 Mardi
17 Mercredi
18 Jeudi Travail
19 Vendredi
20 Samedi
21 Dimanche
22 Lundi
23 Mardi
24 Mercredi
25 Jeudi Travail
26 Vendredi
27 Samedi
28 Dimanche

Je suis en CDI depuis le 01/07/2010 et nous sommes régis par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Ma question concerne ma perte de salaire suite à cet arrêt maladie.
En effet, je m’étonne qu’avec une semaine d’arrêt je perde un tiers de mon salaire.

Pouvez-vous me dire si les calculs suivants sont exacts ?

Dans un premier temps, on retire du salaire :
Nombre d’heures de travail prévues sur le mois : 81 heures (le 1-4-13-14-18-25-29 en 11 heures + le 11 en 4heures)
Calcul du taux horaires mensuel : 1349.91 / 81 = 16.667 euros de l’heure
On retire les heures de travail non faites pendant l’arrêt : 26 heures (le 11 4heures, le 13 11 heures et le 14 11 heures)
26 * 16.667 = 433.34 euros à déduire du salaire. (ca a bien été retiré du salaire)

Puis dans un second temps, on rajoute au salaire, ce qui aurait du être travaillé après les 3 jours de carence.
Jours de carence : 8 au 10 (pas de jours travaillés)
Du 11 au 14, on rajoute : 26 heures (le 11 4heures, le 13 11 heures et le 14 11 heures)
26 * 16.667 = 433.34 euros à remettre au salaire (seul 26.47 euros ont été remis par ALLIANZ qui doit être la complémentaire obligatoire)
De ces 433.34 euros à rajouter au salaire, il faut déduire les indemnités journalières de la sécurité sociale et les 26.47 d’allianz
Soit : 92 euros.
433.34 – (92 + 26.47) = 314.87 euros.

Par conséquent, mon employeur aurait du retirer : 433.34 euros
Et compléter : 314.87 euros

Hors, le seul rajout sur le bulletin de salaire est de 26.47 euros qui doit correspondre a la complémentaire ALLAIANZ.

Ma question est donc très simple, est ce que quelqu’un peut me confirmer ces calculs et par conséquent l’erreur de l’employeur afin que je sache si un recourt est possible.

Merci par avance.

Bonjour,
Effectivement, l'employeur ne peut pas retenir plus que le quatient des heures non travaillées du fait de l'absence divisé par celles normalement travaillées pour le mois considéré, schant qu'il peut aussi tenir compte de la CSG + CRDS sur les indemnités journalières de la Sécurité Sociale tout en les complétant suivant les dispositions de la Convention Collective applicable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, et merci de votre reponse pmtedforum,
Ce qui se passe en fait, c'est que l'employeur a retiré toutes les heures non faites, jusque la c'est normal.
Sauf que la convention prevoit le complement du salaire après la periode de carence. Hors dans le cas, la periode de carence etait de 3 jours non travaillés (jours de repos).
Dites moi si je me trompe, mais normalement l'employeur aurait normalement du completer les IJ de la CPAM a hauteur du salaire deduis après la carence. C'est a dire, l'employeur aurait du competer le salaire a hauteur de 100% etant donné que pendant la carence, aucune heure n'aurait du etre faite.
La convention collective prevoit le complement de salaire a hauteur de 100% passé la carence. De plus, Un accord, et une assurence obligatoire (7euros par mois) prevoit également le complément de salaire. Dans les documents de cette assurance (Allianz) il est bien précisé que l'employé peut toucher l'equivalent de son salaire normal en cas d'arret. Ce que je comprend dans cette phrase, c'est que si la carenc etervient pendant des jours de repos, l'employée doit toucher son salaire normal. c'est bien ca?

Juste pour info, la directrice de l'etablissement a renvoyer les documents a la cpam en disant que ca doit etre eux qui ont fait l'erreur. Hors en multipliant le taux journalier verser par 30, j'obtiens bien l'equivalent des 60% du salaire mensuel. Donc pour moi il n'y a pas d'erreur de la part de la CPAM car elle verse 60% du salaire.

Je suis dans l'attente d'une reponse de la direction departemental du travail, mais la je crois que ca sent le tribunal des prud'hommes dans pas longtemps.

Pouvez vous me confirmer tout ce que j'ai dit?

Bonjour,
Effectivement, la carence étant en jours calendaires depuis la date de l'arrêt, elle ne devrait pas avoir d'impact si elle tombe sur des jours non travaillés même si cela n'arrange pas l'employeur sur un certain plan...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.