Changement de mutuelle imposé avec garanties moindres

Question

1 message

04/03/2016 12:10

Bonjour,

Mon employeur a changé de mutuelle cette année afin de faire baisser le montant à reporter dans la déclaration de revenus concernant la part de la mutuelle. Ceci afin de servir ces intérêts personnels pour sa déclaration de revenus. Cependant, on est passé d'un contrat de mutuelle qui remboursait 100% du Ticket Modérateur pour tout type de soins à un contrat de mutuelle qui rembourse tout à minima maintenant. Je me demandais si c'était normal d'imposer un changement de mutuelle avec des garanties revues à la baisse ?
merci
cordialement

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P.M. · Answer 1 · 04/03/2016

49425 messages

04/03/2016 13:03

Bonjour,
Il faudrait savoir comment s'est passé le changement de prévoyance santé et si c'est pas décision unilatérale de l'employeur en absence de Représentant du Personnel ou par Accord d'entreprise...
Les garanties moindres correspondent apparemment à une cotisation diminuée pour les salariés également...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.