9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour
voila une question pour une amie
assistaante maternelle, cotisant a l'ircem,elle a ete mise en invalidite cat 1 cpam
elle a donc repris un emploi a temps partiel complete par le chomage pour environ 1 an
ensuite chomage complet en attendant une nouvelle intervention chirurgicale prevue
donc environ 3 mois de chomage avant l'arret maladie pour l'intervention
l'ircem lui refuse le complement indemnites journalieres au motif qu'elle n'etait plus en activite mais au chomage au moment de son arret maladie
est ce normal ou existe t il un recours
elle va etre mise en invalidite 2 pour aggravation de son etat comment l'ircem va faire son calcul
merci pour elle
Bonjour,
En principe, effectivement la prévoyance ne complète le salaire en cas d'arrêt-maladie uniquement lorsque la salariée à ce statut et travaille chez un employeur adhérent pendant qu'il y a cotisation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok merci mais pensez vous que s'il y a passage en invalidite cat2 il y aura un complement(parce que en cat1 l'ircem ne complete pas)au principe d'aggravation de son etat ?
merci
Tout dépend des garanties de la prévoyance mais j'en doute...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
aïe aïe ou doit on chercher?
n'y a t il pas de texte au niveau national qui régirais ces problèmes
merci
Il faudrait essayer de chercher par un moteur de recherche internet, sur le site de la prévoyance ou leur téléphoner ou par un forum spécialisé pour les assistantes maternelles...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup je vais chercher de ce cote la
cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter