Collègue prof qui abuse d'arrêt maladie

Publié le 12/03/2013 Vu 11314 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/09/2012 20:35

Bonsoir,

Le problème :
L'un des "collègues" instituteur de l'école élémentaire est sans arrêt en arrêt maladie.
Ce collègue "avoue" faire cela pour travailler moins. Le problème est que du coup :
- ces collègues se voient en permanence attribués les élèves de "l'autre",
- les élèves on en permanence de nouveaux remplaçants ce qui n'est pas acceptable pour eux.

Question :
Quel recours avons-nous pour dénoncer ce type de comportement qui ternie la profession, nuit gravement aux élèves et à leur avenir ?
Ne s'agit-il pas là d'une fraude à la sécurité sociale (géniale vue les finances actuelles de l'état)?

Merci beaucoup pour vos conseils, réactions et réponses.

Bonne nuit

CDT

11/09/2012 21:08

Bonjour,
Vous voudriez donc vous substituer à la fois au médecin traitant, à la Sécurité Sociale et à ses organes de contrôle et à l'employeur ainsi qu'aux parents d'élèves...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

12/09/2012 06:54

Effectivement, si ce collègue a de fréquents arrêts maladie, c'est que son médecin juge fréquemment que son état de santé est incompatible avec l'exercice de sa profession.
Je vous rappelle que ce n'est pas le salarié qui décide de se mettre en arrêt maladie, mais un médecin qui en juge la nécessité.

12/09/2012 08:31

Précision importante que j'ai oublié dans mon premier post : je demande conseil pour un ami, je ne suis pas enseignant moi même (vous aurez remarqué le fautes :p )

@ Pmtedforum : Je ne désire me substituer à personne, je demande conseil.

@ Janus2fr : Je sais bien que c'est le médecin qui prononce l'arrêt, mais qu'il soit arrêté quasi systématiquement tous les quinze jours ne permet pas d'avoir un remplaçement stable pour les enfants.

Ce collègue à tout de même conseillé à d'autres de faire comme lui pour travailler moins, les rares fois où il est là il dit clairement qu'il ne va pas se fouler car il repart en AM dans deux semaines (il l'a même dit à des parents d'élèves).
Il ne prépare rien pour ces remplaçants qui se retrouvent démunies, ne sachant pas ce qui à été fait ou non. Ses collègues tentent de les aider, mais ce n'est pas toujours évident.

Une personne consciensieuse dans son travail tiendrait-elle ce genre de discours ?
Je ne mets pas en doute l'avis du médecin mais la bonne fois de son patient.

Je pense avant tous aux enfants qui voient défiler sans cesse des remplaçants qui ne peuvent les faire progresser en etant là pour deux semaines seulement.

Après, comme dit, n'étant pas médecin je dois n'y rien comprendre et voir le mal partout. ;)

Merci à vous d'avoir répondu

CDT

12/09/2012 09:17

Bonjour,
Donc ce n'est déjà qu'une situation rapportée sans que d'ailleurs nous ayons une autre version éventuellement contradictoire...
Vous voudriez donc maintenant que le salarié soit sanctionné pour des paroles qui se sont vraisemblablement envolées sans que l'on en connaisse la teneur très précise mais que l'on pourrait considérer comme du ressort de la liberté d'expression même si elles peuvent paraître malheureuses...
Pour son remplacement, c'est du ressort du pouvoir de direction de l'employeur et de l'organisation générale de son remplacement et si il pose problème, il y a les Représentants du personnel ou organisations syndicales et par ailleurs, les associations de parents d'élèves...
Mais juridiquement, je ne vois pas ce que l'on peut vous répondre qui ne soit pas un procès d'intention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2012 09:46

Je comprends,

Donc la seule mesure possible est de demander à la direction, au représentant du personnel et aux associations de parents d’élèves de réclamer un remplaçant « attitré » pour permettre aux enfants de suivre un cursus le plus normalement possible ?
Si au moins les enfants pouvaient ne pas avoir 15 remplaçants par ans, ce serait déjà une merveilleuse chose.

J’éspère vraiment qu’il est possible de faire cela pour ces gamins qui sont paumés et n’avancent pas.

Effectivement, s’il était possible en plus de prouver la faute de cette personne et de la sanctionner ce serait merveilleux, mais là, je demande Mars.
Ce genre de personnes sont…exaspérentes.

Merci pour vos lumières qui j’espère, permettront à ces enfants de profiter de leur année scolaire au mieux.

Bonne journée à vous

CDT

12/09/2012 11:46

@nweebie
Certaines personnes ne peuvent pas comprendre du fait qu'il n'ont pas d'enfant scolarisé en début d'apprentissage scolaire. Les réponses seront forcément "impuissantes" car il ne faut surtout pas toucher à ce professeur, le pauvre.
Par contre, une action peut être menée auprès du directeur d'école, des associations de parents d'élève et un signalement auprès de l'Inspection d'Académie.
Heureusement, la législation évolue et les fonctionnaires ne sont plus exemptés de contrôle "sécu".
Sauf à ce que cet "insti" souffre de dépendance alcoolique ou de troubles de la personalité, une action est possible. Peut-être sans résultat mais.....
Bon courage à votre collègue en rappelant ici que ce genre de "coucou" est heureusement marginal.
Cordialement

12/09/2012 12:54

@ Rugbys : Merci de votre réponse qui vient bien compléter celle de Pmtedforum.

Heureusement en effet que les individus agissant de la sorte sont marginaux, la majorité étant respectables.

Je vais donc conseiller à mon ami de faire un courrier à la direction, aux associations de parents d'élèves, à l'Inspection Académique si possible co-signé par ses collègues. Ces derniers intenterront peut-être au près de la Sécurité Sociale mais l'urgence est de stabiliser les enfants qui sont partis pour perdre leur année si rien n'est fait.

Merci à tous

Très bonne journée

CDT

Superviseur

12/09/2012 13:22

Certaines personnes ne peuvent pas comprendre du fait qu'il n'ont pas d'enfant scolarisé en début d'apprentissage scolaire.
Au cas où je serais visé par cette phrase, détrompez-vous, j'ai bien des enfants scolarisés.
Mais plus que l'absence d'un prof, personnellement ce qui m'inquiète plus, c'est carrément la non nomination d'un prof alors que la rentrée est passée depuis déjà quelques jours, un poste de prof de math à temps plein non pourvu dans un établissement, c'est pas beau ça ?

12/09/2012 13:55

En effet Janus2fr, c'est pas mal non plus comme situation.
C'est la rentrée bazard cette année. Entre les instites qui abusent, les directeurs qui ne nomment pas de profs et des emplois du temps qui sont délirants... Y vont avoir du travail nos ministres :p

12/03/2013 14:48

Est-il normal que certains profs se fassent prescrire un arrêt de travail uniquement pendant les périodes de cours (et sont aptes pendant les vacances scolaires), uniquement pour contourner le système qui, au bout de 90 jours imposerait une réduction de salaire ? Une amie fait cela, elle ne travaille plus depuis 1 an et perçoit 100% de son salaire sans rien faire... ! Là où le bas blesse c'est qu'elle gagne mieux sa vie en ne faisant rien que certaines personnes qui travaillent dur à l'usine pour toucher un SMIC. Absurdité du système ou arnaque des profs ?

12/03/2013 18:29

Bonjour,
Je vous rappelle que nous sommes sur un forum juridique et que son but n'est pas de discutailler pour remettre en cause telle nou telle catégorie professionnelle en citant des cas plus ou moins isolés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter