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Une question juridique ?
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Bonjour,
je suis actuellement en arrêt de maladie et j'essaye désespérément d'obtenir les coordonnées de la médecine du travail auprès de mon employeur.
Je voudrais en fait déclencher une visite de pré reprise car après un arrêt antérieur, de deux mois environ, mon employer n'a pas fait le nécessaire conformément à la loi.
Ma question est la suivante, que faire si mon employeur ne veut pas me communiquer ces fameuses coordonnées.
Merci d'avance.
Cordialement
merci pour votre aide
Bonjour,
Il peut y avoir plusieurs centre de Médecine du Travail dans un même secteur ou même s'il n'y en a qu'un seul, l'employeur n'a peut-être adhéré à aucun d'eux...
Si l'employeur refuse de vous en transmettre les coordonnées qui doivent être affichés dans les locaux de l'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
En fait, apparemment, il ne s'agit plus d'une visite de pré-reprise mais d'un défaut de visite de reprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci,
en fait mon employeur est un lycée et je ne suis pas surpris par votre réponse, car j'ai déjà eu un arrêt supérieur à un mois et je n'ai jamais été convoqué à une visite.
Je pense qu'ils n'ont aucun rattachement avec une médecine de travail.
Cordialement
Si vous êtes sous statut de droit public (ce qu'il faudrait toujours préciser), je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique, l'Inspection du Travail n'étant pas compétente...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je suis contrat aidé de droit privé
Oui, mais dans un établissement public sans doute...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En effet, j'ai un lycée de rattachement et je travaille dans un collège.
J'ai demandé les coordonnées à mon employeur, le lycée de rattachement, et c'est le silence radio total.
Tout dépend sous quelle forme vous vous êtes adressé à l'employeur...
Vous savez à qui vous adresser maintenant en dehors de l'employeur pour avoir des informations...
Si cela ne suffisait pas, vous pourriez vous rapprocher du Rectorat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai contacté la personne qui s'occupe de la gestion des contrats aidés, qui est d'ailleurs également sous le même contrat que moi.
mon médecin voulait que la médecine du travail prononce une inaptitude,mais devant le silence du lycée et pour les forcer à réagir, je pense qu'un mi temps thérapeutique les forcera à sortir de leur silence.
En tout cas merci pour votre aide.
Bien cordialement
Contacter, n'indique pas la forme et si vous voulez avoir une réponse c'est par lettre recommandée avec AR adressée réellement à l'employeur et pas à une simple gestionnaire...
C'est la CPAM qui peut décider d'un temps partiel thérapeutique avec l'accord de la Médecine du Travail et de l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui je sais que le médecin doit constituer un dossier auprès du médecin conseil.
Mais si l'employeur n'a pas de convention avec la médecine du travail ça risque d'être compliqué.
Vous n'en savez rien si l'employeur ne satisfait pas à ses obligations puisque vous ne vous êtes pas adressé à la bonne personne et il serait étonnant qu'aucun agent ne puisse consulter un médecin agréé
Je vous ai dit que dans un établissement public l'organisation de la sécurité et à la protection de la santé des agents est particulière et je vous propose ce lien : file:///D:/Downloads/circulairepreventioncdg34obligationsmedecinepreventivemiseajour07-2013.pdf
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je viens de poser la question à une amie enseignante où je suis en poste. Elle ne sais pas quel est le médecin du travail et pourtant elle est en poste depuis plus de 15 ans
Vous indiquiez que vous êtes en arrêt-maladie mais en même temps que vous posez la question à une collègue...
Je ne sais pas si vous avez pris le temps de lire le dossier que je vous ai proposé mais déjà le terme "Médecin du Travail" est impropre...
Vous voulez rester sur votre position et penser qu'il vaut mieux se référer à des oui-dire plutôt que de vous adresser à un organisme officiel en charge du Personnel comme le Rectorat ou même le Chef d'Etablissement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
j'ai suivi vos conseils et pour finir je viens d'avoir la confirmation que mon employeur n'avait aucune convention signée avec la médecine du travail.
Il travaille uniquement avec des généralistes agréés pour la visite d'embauche.
Maintenant je ne sais pas à qui demander une visite de reprise ?
Cordialement
Bonjour,
Dans la fonction publique, les syndicats sont assez puissants et souvent assez bien informés. Vous pouvez essayer d'en contacter un.
Cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude
Bonjour,
C'est bien ce que je vous ai indiqué que c'est un médecin agréé et non pas la Médecine du Travail...
Je vous ai conseillé de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
Je vous ai suggéré de vous adresser à un organisme officiel en charge du Personnel comme le Rectorat ou même le Chef d'Etablissement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour, c'est ce j'ai fait, mais maintenant que j'ai cette affirmation à qui dois-je demander pour effectuer cette visite de reprise étant donné que mon employeur n'en a pas ?
Cordialement
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