Complément employeur suite arrêt de travail

Publié le 09/11/2023 Vu 758 fois 2 Par
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09/11/2023 06:30

bonjour,

a la suite d'un arrêt de travail de 15 jours , mon employeur doit me faire un maintien de salaire 100% à compter du 4è jour.

- dans le calcul il ne prend pas en compte le paiement du samedi et dimanche (donc 3 jours de perdu)

- le maintien se fait sur mon taux horaire actuel et non pas sur la moyenne des 3 salaires avant mon arrêt déclaré à la CPAM (qui étaient des salaires plus forts dû aux heures supplémentaires)

est ce normal tout ça

merci pour votre réponse Dernière modification : 09/11/2023

Superviseur

09/11/2023 14:00

Bonjouer et bienvenue

SVP, pouvez vous préciser votre demande, car si le maintien de salaire à 100% est prévu à partir du 4e jour d'arrêt de travail pour maladie, cela inclut également les jours du week-end, comme lorsque vous êtes en période travaillée !
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

09/11/2023 20:39

Bonsoir,

Quelque soit la convention collective applicable :

Pour calculer le complément de salaire on ne tient pas compte des week ends ,mais uniquement des jours ouvrés.Ce n'est pas du tout le même calcul que pour les IJSS et le total net à payer ne doit jamais être supérieur à la moyenne net des salaires des 12 derniers mois de salaire.

On fait la moyenne des salaires des 12 derniers mois de salaire puis on divise par le nombre de jours ouvrés du mois de l'arrêt maladie .On a un salaire brut journalier .

On multiplie le salaire moyen journalier par le nombre de jour d'arrêts maladie (moins les jours de carence) .On a un salaire brut soumis à toutes les cotisations sociales .on obtient un net duquel on déduit les IJSS nette .

Le Total net à payer avant prélèvement à la source ne doit pas être supéreur au salaire net habituellement payé.

Cordialement

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