Complément de salaire en Maladie Professionnelle

Publié le 17/12/2017 Vu 971 fois 2 Par
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16/12/2017 23:55

Je suis en arrêt depuis le 11/03/2017 ma maladie professionnelle a été reconnue par la CPAM qui m’a versé le rétroactif de mes IJ en maladie professionnelle avant que ma maladie soit reconnue (Syndrome Canal carpien bilatéral) mon employeur le versait un complément de salaire et encore aujourd’hui il continue est ce normal je n’ai pas encaissé le dernier chèque car d’après ce que j’ai crû comprendre je vais devoir rembourser mon employeur est-il normal qu’a ce jour mon employeur me verse encore un complément de salaire quand cela va s’arrêter étant donné que je suis en maladie professionnelle. Merci de me répondre car je suis dans le flou

17/12/2017 10:23

bonjour,
Vous avez raison d'être attentif à ce sujet,car les prévoyances entreprises stipulent en général que les IJSS + complément salaire ne doivent pas être supérieur au salaire net habituellement versé.
Donc les IJSS étant en AT/MP au lieu de maladie ,le complément de salaire devrait être diminué.
Si votre employeur est subrogé il aurait du s'en apercevoir,si ce n'est pas le cas,il faut le lui dire ,car il serait en droit ,le cas échéant,de vous faire un rappel sur trop perçu.
Amicalement vôtre
suji KENZO

17/12/2017 10:52

Bonjour tout d'abord,
Visiblement l'employeur ne bénéficie pas de la subrogation puisque le complément des indemnités journalières vous a été versé directement ou alors c'est une erreur de la CPAM...
Prévoyance ou pas car vous n'indiquez pas qu'il y en a une qui intervient, ce complément est remboursable puisque ce n'est qu'un complément de salaire que vous verse l'employeur...
Si vous voulez anticiper sa réaction, vous pourriez vous rapprocher de l'employeur ou sinon, conserver ces sommes mais sans les dépenser sachant qu'elle peuvent vous être réclamées pendant 3 ans...
En revanche, j'ignore jusqu'à quand l'employeur doit vous maintenir le salaire soit directement soit par l'intermédiaire d'une prévoyance conformément aux dispositions de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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