9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
En examinant des fiches de paye de mon père à l'époque ou il travaillait,
Je me suis apercue que son employait cotisait à la prévoyance.
Il a eu un accident du travail en 2002.
Il a été en maladie en 2006 et 2007 rechute de l'accident de travail de 2002.
Jusqu'au 1er octobre 2008 il a été indemnisée par la sécurité sociale.
en accident du travail, puis une pension deuxième catégorie d'invalidité ainsi qu'une rente accident du travail lui ont été octroyé.
Il a démissionné en octobre 2008.
Son employeur n'a jamais versé le moindre complément, ou pension d'invalidité complémentaire alors que son entreprise a cotisé à un régime de prévoyance.
Que doit il faire?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je crains que la prescription de 2 ans s'applique au niveau des prestations de la prévoyance d'entreprise mais si l'employeur peut être mis en cause un recours pourrait être possible pendant 5 ans...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
L'employeur peut ètre mis en cause,
Il est fautif,
Comment exercer ce recours?
Par une mise en demeure
D'abord une mise en demeure par lettre recommandée avec AR puis éventuellement un recours devant le Conseil de Prud'Hommes..
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter