Congés payés et rechute d'accident du travail

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 21/01/2017 pour une rechute d'un accident du travail de 09/2003. J'ai changé d'employeur depuis l'accident initial. Lors de l'arrêt pour l'accident initial j'ai épuisé mes droits d’acquisition de congés payés (arrêt supérieur à un an)et je les ai perçu lors de mon licenciement en 12/2004. Mes questions sont : Est ce que j'acquiers des droits à congés payés pendant mon arrêt actuel ? Dois je indiquer à mon employeur actuel la situation au regard des congés payés lors de l'accident initial ? Je vous précise que la rechute d'AT a été validée par la CPAM. Que mon employeur actuel a bénéficié d'aide pour l'emploi d'un travailleur handicapé, que le médecin du travail a autorisé le poste que j'occupais mais que mon employeur actuel n'a pas respecté ses obligations en matière d'emploi d'un travailleur handicapé puisqu'il aurait du me faire passer une visite médicale avec le médecin du travail tous les ans.
Merci d'avance pour une réponse, si possible,... claire.

Bonjour,
Vous n'avez droit qu'au report des congés payés acquis, il faudrait qu'il y ait une causalité entre la rechute de l'accident initial survenu chez un précédent employeur et vos conditions de travail actuelles ou tout autre événement inhérent à vos fonctions au service du nouvel employeur pour que vous bénéficiez d'une nouvelle protection...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il y a causalité prouvée et justifiée par la seconde opération chirurgicale et l'expertise que je viens de subir. Tout cela aurait pu être évité si j'avais été suivi par un médecin du travail !

Causalité prouvée et justifiée reconnue par une Juridiction ou au moins la CPAM alors pour que vous puissiez en faire état car cela m'étonnerait que l'employeur la reconnaisse de lui-même...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui c'est le cas, car la CPAM et son expert ont reconnu cette causalité directe. Quelle doit être ma démarche et les articles de référence (ou jurisprudence) à mettre en avant ?

Donc l'employeur actuel devrait être informé des conclusions de l'expertise mais s'il la conteste, il faudra que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale la confirme et/ou le Conseil de Prud'Hommes en se référant à l'Arrêt 09-40253 de la Cour de Cassation :
Si, en vertu de l'article L. 1226-6 du code du travail, les règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur, ce salarié peut prétendre au bénéfice de la protection légale lorsqu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident initial survenu chez un précédent employeur et les conditions de travail du salarié ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonsoir,
En cas d'arrêt suite AT,les CP continuent de s'acquérir normalement durant 1 an.
C'est non seulement le code du travail ,mais également l'article 7 de la directive européenne temps de travail ,confirmée par différents arrêts de la CJUE .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Vous n'avez pas compris, comme d'habitude, qu'il s'agit d'une rechute chez un autre employeur et que l'intéressé précise : " Lors de l'arrêt pour l'accident initial j'ai épuisé mes droits d’acquisition de congés payés (arrêt supérieur à un an)" donc votre message ne répond pas du tout au sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci, j'ai ma réponse et la démarche à suivre ! Sujet clos pour moi.