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Bonjour,
Mon mari a eu un accident de travail le 8 juin 2011 et n'a pas repris le travail puisque licencié le 29 juin 2012 pour inaptitude à tous postes dans l'entreprise.En juin 2012, on lui a fait prendre 24 jours de congés sur les 30 qu'il avait pour la période de 2011 à 2012. Il lui reste donc 6 jours à être payés pour le solde des congés 2011/2012. Est-ce que pour la période 2012/2013, il a acquit des jours de congés au prorata de avril 2012 à juin 2012 ? merci de me dire
Cordialement
Bonjour,
Je ne comprends pas comment, si suite à l'accident du travail, le salarié n'a pas repris le travail et qu'il a été licencié je présume pour inaptitude, on a pu lui faire prendre des congas payés en juin 2012...
Le salarié avait droit au report des congés payés restants avant l'accident de travail puis il a continué à en acquérir pendant un an durant son arrêt...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
C'est gentil de répondre, mon mari a pris des congés car la caisse de sécurité sociale ne payait plus d'indemnités depuis le 31 mai 2012 et le temps que le licenciement se fasse il fallait bien que l'on vive, mon mari n'ayant pas d'autre revenu
Si j'ai bien compris, il lui reste encore des congés payés sur la période allant jusqu'au 29 juin 2012 date de son licenciement
Cordialement
Le salarié a priori avait droit à l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude pendant le premier mois après l'inaptitude et ensuite l'employeur devait reprendre le versement du salaire...
Si vous lisez bien ma réponse, je ne pense pas qu'un an après le début de l'arrêt de travail aille jusqu'au 29 juin 2012...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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