Consolidation après un A.T

Question

1 message

14/10/2013 12:02

bonjour,
suite à un A.T, j'ai poursuivis des soins bien après ma reprise du travail.Deux ans après, je reçois factures des plusieurs rdv médicaux avec notifications du service compta de la clinique "suite à votre consolidation du 31 décembre , ces consultations ne sont pas prises en charge par votre employeur"...aucun de mes arrêts successifs n'a mentionné "consolidation", je n'ai rencontré qu'un médécin expert (de l'assurance de mon employeur mais début novembre, donc bien avant ce 31 décembre ainsi cité)...
je ne comprends pas qui a notifié/décidé de la "consolidation" !(ni comment)!
quel recours puis-je avoir pour ne pas devoir m'acquitter des frais que la clinique me réclame ? ce n'est pas que je refuse catégoriquement mais les consultations que j'ai eue après ce 31 décembre étaient justement parce que suivi après AT et soins nécessaires !
merci de bien vouloir m'éclairer

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P.M. · Answer 1 · 14/10/2013

49353 messages

14/10/2013 16:26

Bonjour,
Mais normalement ce n'est pas l'employeur qui prends en charge les soins consécutifs à un accident du travail mais la Sécurité Sociale, il faudrait donc voir avec la CPAM dont vous dépendez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.